91ºÚÁÏÍø
Un membre du personnel de l’Université 91ºÚÁÏÍø qui offre un service et en fournit les résultats à un client utilise une entente de services. À la différence de l’entente de recherche, l’entente de services ne prévoit ni apport intellectuel ni valeur ajoutée par l’Université 91ºÚÁÏÍø, et aucun résultat publiable. Le bailleur de fonds conserve donc tous les droits sur la propriété intellectuelle fournie par le client, et détient les résultats du projet. Habituellement, les renseignements du client demeurent confidentiels à perpétuité.
Une entente de ce type serait utilisée, par exemple, pour des mesures ou des essais effectués avec du matériel spécialisé, ou pour l’évaluation ou l’analyse de matériaux ou de composés. Le gouvernement fournit du financement aux universités pour l’achat du matériel utilisé, qui peut exister en un seul exemplaire au sein d’une région. Il est donc normal que d’autres utilisateurs puissent en tirer parti.
Pour en savoir plus sur la conclusion d’une entente de services, veuillez communiquer avec un membre de l’équipe Subventions et ententes du Bureau de la recherche subventionnée.
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