Les ententes contractuelles susmentionnées varient quant au contrôle exercé par les parties sur la portée et l’échéancier du projet, à la nature des services fournis, aux droits de propriété intellectuelle conférés au bailleur de fonds, au type de personnel participant à la recherche et à la marge de manœuvre permise dans l’établissement du budget.

La section suivante fournit un aperçu de ces types d’accords et d’ententes. Dans tous les cas, veuillez communiquer dès que possible, au début du processus de collaboration, avec un membre de l’équipe Subventions et ententes du Bureau de la recherche subventionnée, ou de l’équipe Partenariats avec les entreprises.

Pour obtenir des modèles d’ententes de recherche, veuillez consulter la page Formulaires et ressources.

Veuillez communiquer avec nos équipes le plus tôt possible au cours du processus de collaboration. Le Bureau de la recherche subventionnée et l’équipe Partenariats avec les entreprises peuvent vous aider à :

• superviser les ententes de recherche :
  • rédaction : fournir des conseils et préparer les ententes pour le processus d’examen;
  • négociation : assurer la liaison avec les bailleurs de fonds, les universités, les entreprises et les autres partenaires (organismes gouvernementaux, organismes à but non lucratif);
  • signature : ces équipes sont les signataires autorisés des contrats et des ententes de recherche;
• assurer la liaison avec les partenaires nouveaux et existants;
• participer à l’élaboration de propositions de projets : appel d’offres, mobilisation des partenaires, constitution d’équipes et collaboration;
• comprendre votre entente et ses conséquences sur votre recherche.

Si vous souhaitez conclure une entente de recherche avec un partenaire du secteur privé ou un accord de transfert de matériel, veuillez demander l’aide de l’équipe Partenariats avec les entreprises. Pour tout autre type d’entente, veuillez communiquer avec l’équipe Subventions et ententes du Bureau de la recherche subventionnée.