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Sur cette page:ÌýSalaires et allocations | Salaires et allocations | Coûts indirects | Biens et services | Frais liés aux soins des animaux | Coûts informatiques ´¥ÌýÉtablissement du budget d'un contrat : principales différences

Salaires et allocations

Depuis le 15 septembre 2011, la n'est plus en vigueur. Les IRSC, le CRSNG et le CRSH n'empêcheront désormais plus les chercheurs d'utiliser une partie des fonds de leurs subventions pour verser des compléments de rémunération aux boursiers.

Tarifs minimaux pour les universités :

Une nouvelle convention collective pour les chercheurs associés et les assistants de recherche de l'AMURE a été signée le 28 juin 2023.

Le document ci-joint présente les changements importants concernant les profils de poste ainsi que les barèmes salariaux et les salaires minimums à venir.

Chercheurs associésÌýetÌýChercheurs associés au 1er juin 2025:

  • Taux minimum pour les chargés de recherche : 33,96 $ + avantages sociaux obligatoires (veuillez vérifier auprès de votre responsable financier local)
  • Taux minimum pour les assistants de recherche de niveau 2 : 31,44 $ + avantages sociaux obligatoires (veuillez vérifier auprès de votre responsable financier local)
  • Taux minimum pour les assistants de recherche de niveau 1 : 29,87 $ + avantages sociaux obligatoires (veuillez vérifier auprès de votre responsable financier local)

Tous les postes d'assistant de recherche à temps plein peuvent être compris entre 35 et 40 heures (pause déjeuner non comprise).

Les chercheurs associés peuvent être recrutés à temps plein ou à temps partiel (moins de 35 heures)

Les assistants de recherche de niveau 2 et les assistants de recherche de niveau 1 peuvent être recrutés à temps plein, à temps partiel (moins de 35 heures) ou en tant que personnel occasionnel.

Assistants de recherche étudiants (généralement des étudiants) :

Le 1er juin de chaque année, un assistant de recherche étudiant bénéficiera d'une augmentation salariale correspondant au montant indiqué dans le tableau ci-dessous ou au nouveau salaire minimum, le montant le plus élevé étant retenu.

Étudiants assistants de recherche 1er juin 2024 1er juin 2025 1er juin 2026
Croissance économique

2.5%

2.25%

2.25%

Salaire horaire minimum

$ 18.19

$18.60

$19.02

Les avantages sociaux sont estimés à 22,33 % en plus du salaire. Veuillez vérifier ces informations auprès de votre responsable financier local.

Les assistants de recherche étudiants peuvent être recrutés à temps plein, à temps partiel ou à titre occasionnel ; toutefois, leur objectif principal reste la réussite de leurs études.

Si le terme « poste d'assistant de recherche » (RA) est parfois utilisé pour désigner tout poste occupé par des étudiants de troisième cycle ou des postdoctorants dans le cadre duquel une rémunération est versée pour la participation à des travaux de recherche, à 91ºÚÁÏÍø, une distinction claire est établie entre les fonds versés aux étudiants de troisième cycle ou aux postdoctorants sous forme d'allocations et ceux versés au titre de (véritables) postes d'assistant de recherche.

Allocations: Il ne faut pas confondre les bourses d'études avec les postes d'assistant de recherche. Les bourses d'études sont des aides financières ; les postes d'assistant de recherche constituent un emploi.

Allocations aux étudiantsÌýIl s'agit de sommes versées à des étudiants (généralement de troisième cycle) à partir de la subvention d'un professeur, afin de leur permettre de poursuivre leurs propres recherches, leur thèse ou tout autre projet ou obligation académique. Les allocations sont des bourses accordées pour apporter un soutien financier à l'étudiant pendant qu'il prépare son diplôme.

Comme le précise la Loi de l'impôt sur le revenu (IT-75R4), « ce travail est effectué par l'étudiant car y participer l'aidera à obtenir un diplôme ou une autre reconnaissance académique dans le domaine dans lequel la recherche est menée ».

Ces activités peuvent inclure une collaboration à des travaux de recherche avec le directeur de thèse ou d'autres personnes, le développement de techniques et de méthodologies, ou l'acquisition de connaissances sur des concepts ou des documents scientifiques ou universitaires – à condition que l'objectif soit de permettre à l'étudiant de progresser vers la réalisation des objectifs pédagogiques liés au diplôme visé. Ainsi, pour bénéficier d'une bourse, il n'est pas nécessaire que les travaux de l'étudiant s'inscrivent dans le cadre des recherches de son directeur de thèse ou soient menés en collaboration avec celui-ci. Ìý

Le salaire d'un assistant de recherche (RA) correspond à une rémunération horaire versée à un étudiant pour des travaux de recherche qui ne contribuent pas à l'avancement de ses propres travaux de recherche ou de sa thèse, ni ne l'aident à progresser vers l'obtention de son diplôme. Les paiements versés aux RA sont traités via le système HRIS Workday ; ils sont considérés comme des revenus professionnels et sont donc soumis aux retenues légales obligatoires.

Pour conserver son statut d'étudiant à temps plein, un étudiant de troisième cycle ne doit pas travailler plus de 180 heures par semestre de 15 semaines, à raison de 12 heures par semaine, comme indiqué dans leÌýcalendrier électronique.

Voir également Site web de l'Université 91ºÚÁÏÍø consacré aux bourses d'études.

Chercheurs postdoctoraux

Les demandes de subvention dont le budget prévoit un financement pour un poste de post-doctorant doivent respecter les exigences salariales minimales prévues par la convention collective. Outre le salaire annuel, le chercheur principal est tenu de prendre en charge les avantages sociaux (cotisation patronale), qui représentent 25 % du salaire total.

Pour obtenir des informations actualisées sur la convention collective des postdoctorants, Veuillez cliquer ici pour consulter la page web dédiée au GPS.Ìý

Étudiants de troisième cycle bénéficiant d'une bourse :

  • Assurance maladie et dentaire complémentaire : les chercheurs principaux peuvent choisir de prendre en charge ou de rembourser les frais d'assurance maladie et dentaire des étudiants de troisième cycle :
    • Pour les étudiants canadiens:ÌýPour plus d'informations sur les tarifs du régime d'assurance complémentaire pour diplômés (PGSS), veuillez consulter cette page.
    • Pour les étudiants étrangers:ÌýPour plus d'informations sur les tarifs de l'assurance santé internationale (IHI), veuillez consulter cette page.
  • Si vous choisissez de ne pas prendre en charge ces frais sur votre subvention, c'est votre étudiant de troisième cycle qui devra les assumer.

Frais d'inscription

Conformément à la section 8.4 du Procédures relatives aux frais de déplacement et autres dépensesÌý(Paiements à des tiers), les paiements versés aux participants dans le cadre d'études de recherche ou d'essais cliniques ne doivent pas dépasser 500 $ par année civile pour chaque personne participant à cette étude.

Coûts indirects

Toute recherche engendre des coûts indirects. Les coûts indirects de la recherche sont des coûts institutionnels qui profitent à la recherche et la soutiennent.

Ces coûts doivent être inclus dans les demandes de financement adressées aux bailleurs de fonds externes, à l'exception des trois organismes (CRSNG, IRSC, CRSH), du Fonds de recherche du Québec (FRQNT, FRQS, FRQSC) et des Réseaux de centres d'excellence (RCE), car les coûts indirects liés à la recherche qu'ils financent sont versés à l'université par le biais de programmes fédéraux et provinciaux distincts destinés à couvrir ces coûts.

Pour plus d'informations sur la manière dont les coûts indirects sont gérés à l'Université 91ºÚÁÏÍø, veuillez consulter le Coûts indirects page.

Tarifs en vigueur à compter du 1er mars 2017 :

CATÉGORIE DE FINANCEMENT

TAUX DES COÛTS INDIRECTS

Subventions accordées par les pouvoirs publics et les organisations à but non lucratif 27 % du total des coûts directs ou le taux maximal autorisé par le bailleur de fonds
Contrats et accords conclus avec des organismes publics et des organisations à but non lucratif 27 % du total des coûts directs ou le taux maximal autorisé par le bailleur de fonds, conformément aux directives écrites ou aux accords préalables conclus par l'Université 91ºÚÁÏÍø (veuillez contacter le Bureau des relations avec les bailleurs de fonds pour connaître les taux spécifiques des bailleurs de fonds)
Subventions, contrats et accords conclus avec des entreprises et d'autres organismes à but lucratif 40 % du total des coûts directs (les subventions et contrats financés par l'industrie qui bénéficient d'un financement de contrepartie dans le cadre de programmes fédéraux et provinciaux en partenariat avec l'industrie – par exemple, l'Alliance du CRSNG, le Programme d'innovation de l'Initiative de développement économique (IDE), les consortiums québécois, etc. – sont assortis de frais indirects de 27 %).
Essais cliniques 30%
Cadeaux Les coûts indirects liés aux dons destinés à soutenir la recherche sont négociés par le service de développement universitaire

EXEMPLES DE TARIFS SPÉCIFIQUES AUX SPONSORS

Subventions et contrats avec des agences fédérales américaines (à l'exception des subventions des NIH) 43,4 % sur les salaires et traitements directs, y compris les avantages sociaux (conformément à l'accord sur les taux DHHS de l'Université 91ºÚÁÏÍø daté du 23 octobre 2024). Les avantages sociaux sont plafonnés à 19 %.
Instituts nationaux de la santé (NIH) 8 % du total des coûts directs, hors matériel (conformément à la déclaration de politique en matière de subventions du NIH).
Contrats passés par l'intermédiaire de Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) 65 % pour les salaires directs et les avantages sociaux, y compris les avantages accessoires ; 2 % pour les frais de déplacement.

Taxe sur les produits et services (TPS) - En vigueur depuis le 1er janvier 2013

Les postes budgétaires assujettis aux taxes sur les produits et services doivent être majorés de *6,937 %. Ce taux comprend la TPS fédérale (*5 %), la TVQ québécoise (9,975 %), un remboursement de 67 % de la TPS fédérale et un remboursement de 47 % de la TVQ québécoise.

Pour plus d'informations, consultez le Site web de 91ºÚÁÏÍø Financial Services.

Achat de biens et de services (100 000 $ et plus)

Conformément à l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), tous les achats d'un montant égal ou supérieur à 100 000 $ doivent faire l'objet d'un appel d'offres public d'une durée minimale de 15 jours civils. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web de l'Université 91ºÚÁÏÍø consacré aux marchés publics.

Contactez le service des achats dès que la subvention aura été accordée et que les spécifications de vos besoins auront été définies. Contact Procurement as soon as the grant has been awarded and the specifications of your requirements have been determined

Importation et exportation de marchandises

Pour obtenir des informations générales sur l'importation et l'exportation, veuillez consulter le site de 91ºÚÁÏÍø Site web dédié aux marchés publics.

Si vous avez des questions spécifiques concernant les droits de douane applicables ou les formulaires à remplir lors de l'importation de marchandises, vous pouvez contacter Anna Gentile au service des achats au (514) 398-1720, ou Sébastien Lavallée chez Affiliated Custom Broker (le courtier en douane de l'Université 91ºÚÁÏÍø) au (514) 288-1211, poste 250.

Frais liés aux soins des animaux

Consultez le Page web consacrée aux évaluations du Centre de médecine comparative et de ressources animales (CMARC)Ìýpour connaître les taux journaliers en vigueur.

Taux de change

Veuillez utiliser les tarifs en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez contacter le Service de la comptabilité générale au (514) 398-3880.

Coûts informatiques

Il est conseillé aux utilisateurs habituels des installations du Centre de calcul de fonder leurs estimations futures sur les coûts antérieurs. Les nouveaux clients sont invités à contacter Debra Simpson au (514) 398-7413.Ìý


Établissement du budget d'un contrat : principales différences

Lorsqu'on établit le budget d'un contrat, on fixe le prix des travaux à réaliser plutôt que d'en calculer le coût. C'est l'une des principales différences entre une subvention, qui ne prend en compte que le coût des travaux (coûts directs et indirects), et un contrat (qui intègre l'intégralité des coûts liés à la réalisation de la recherche ou à la prestation des services).

Dans un contrat, le budget détaillé reste un document interne : le prestataire ne doit prendre connaissance que du prix fixe ou forfaitaire des travaux.

Pour certains projets, le prix peut être ventilé en trois ou quatre montants correspondant à différentes prestations tout au long du projet, ou bien réparti en grandes catégories de dépenses forfaitaires, telles que la main-d'œuvre, le matériel, les consommables et les frais divers.

Outre les coûts directs et indirects de la recherche, le contrat inclura également l'amortissement du matériel, les frais administratifs directs, les imprévus et le salaire du chercheur principal.

Pour plus d'informations sur la gestion budgétaire, veuillez contacter un Chargé(e) des subventions et des accords à l'OSR.

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