91ºÚÁÏÍø
Les pages suivantes indiquent la marche à suivre après la réception d’un avis d’octroi ou la signature d’une entente ou d’un contrat.
N’oubliez pas de soumettre en temps opportun tous les documents requis au Bureau de la recherche subventionnée afin d’éviter tout retard. Si vous prévoyez voyager à l’étranger dans le cadre de votre projet, tenez compte des démarches administratives à effectuer.
Renseignements généraux
Le Bureau de la recherche subventionnée examine et négocie les ententes et les contrats conclus avec les sources de financement au nom de l’Université 91ºÚÁÏÍø, une fois le projet approuvé. Selon l’ampleur et la portée du projet, le processus de négociation peut porter sur des questions liées au droit, à l’assurance, à l’examen des états financiers, au respect des règles éthiques, à l’établissement d’un accord bilatéral ou d’un consortium, et à la protection des droits de propriété intellectuelle.
Après examen du Bureau de la recherche subventionnée, les ententes et les contrats sont signés par la personne représentante autorisée de l’Université 91ºÚÁÏÍø et non par la chercheuse principale ou le chercheur principal. Le Bureau de la recherche subventionnée doit examiner la version finale du budget avant la réception de la bourse.
Toutes les ententes portant sur des projets de recherche doivent être reconnues par la chercheuse principale ou le chercheur principal. Il lui incombe de s’assurer que toutes les personnes qui participent au projet connaissent leurs obligations en vertu des conditions établies.