脡tudiants dont le statut de r茅fugi茅 au sens de la Convention est reconnu par le gouvernement du Canada
IMPORTANT : TOUS les document requis doivent 锚tre re莽us pour que l'exemption soit valide. Les exemptions demeurent valides uniquement tant que tous les documents justificatifs obligatoires sont valides. D猫s qu'un seul document expire, l'exemption prend fin. Veuillez noter que pour que l'exemption soit valable pendant la dur茅e du trimestre, la date d'expiration des permis doit 锚tre 茅gale ou sup茅rieure 脿 la date de fin du trimestre. La suppression de l'exemption signifie un retour au statut international des frais de scolarit茅.
Documents requis :
- CSQ (Certificat de s茅lection du Qu茅bec) valide d茅livr茅 par (pour plus de pr茅cisions, veuillez vous reporter 脿 la ).
- Important : les r茅fugi茅s qui n'ont pas de CSQ acquittent听les droits de scolarit茅 des 茅tudiants canadiens.
- Lettre de la Commission de l'immigration et du statut de r茅fugi茅 du Canada (CISR) attestant l'acceptation d茅finitive 脿 titre de r茅fugi茅 au sens de la Convention
- Permis d'茅tudes 茅mis par
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