| Type |
Instructions |
| Bourse initiale |
- La bourse doit être versée*.
- Elle ne peut avoir le statut « retiré », « annulé » ou « refusé »
- Le montant de la bourse doit être supérieur à 0 $.
* Les bourses non versées doivent être annulées.
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| Fonds source et cible |
- Les fonds d’aide financière ne peuvent être les mêmes.
- Les fonds de financement et les fonds d’aide financière ne peuvent être résiliés ou gelés.
- Le code de la personne responsable du traitement doit être le même (ex. GPSO).
- Le statut doit être le même.
- Le stade du programme doit être le même (ex. en cours d’études).
- L’indicateur de renouvelabilité doit être le même.
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| Fonds cible |
- Le fonds d’aide financière doit exister dans l’année d’aide financière.
- Le fonds de financement doit disposer d’un budget suffisant à dépenser dans le système d’information financière (FIS) :
- Contactez les administrateurs du fonds en cas de problème.
- Le fonds d’aide financière doit disposer d’un budget suffisant dans le système BSA :
- Si le montant disponible doit être augmenté, soumettez un formulaire de demande d’ajustement budgétaire du système BSA.
- Les dates d’entrée en vigueur du fonds doivent se situer entre les dates de début et de fin de la bourse.
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