Policy Concerning the Rights of Students with听Disabilities

Dans le cadre des politiques de l鈥橴niversit茅 91黑料网 sur les droits et les responsabilit茅s de la personne 茅tudiante, la Politique sur le droit aux accommodements acad茅miques pour les personnes 茅tudiantes en situation de handicap stipule ce qui suit :

Les Personnes 茅tudiantes en situation de handicap ayant une charge de cours r茅duite en raison de leur Handicap peuvent b茅n茅ficier de bourses d鈥櫭﹖udes et de recherche internes pour Personnes 茅tudiantes 脿 temps plein, pourvu qu鈥檈lles aient un statut 茅quivalent 脿 l鈥橴niversit茅. Toutes les Personnes 茅tudiantes potentiellement admissibles 脿 un accommodement sont prises en consid茅ration par le Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite.

Les comit茅s de s茅lection des bourses d鈥櫭﹖udes et autres bourses et les responsables du traitement des bourses 茅tudiantes sont invit茅s 脿 se reporter au pr茅sent aper莽u et aux 茅tapes ci-dessous pour mener un processus efficace, 茅quitable et confidentiel :

Le Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite accompagne les 茅tudiants qui ont besoin d鈥檃ccommodements acad茅miques en raison d鈥檜n handicap attest茅. Le Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite d茅termine, en fonction de la documentation m茅dicale, si une personne 茅tudiante qui a une charge de cours r茅duite peut 锚tre 芦 consid茅r茅e comme 茅tudiant 脿 temps plein 禄. Lorsqu鈥檜ne personne 茅tudiante signe son plan d鈥檃ccommodement personnalis茅, elle autorise 茅galement le Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite 脿 divulguer son statut d鈥檌nscription au Bureau des bourses et de l鈥檃ide financi猫re aux 茅tudiants, 脿 sa facult茅 et 脿 d鈥檃utres personnes concern茅es, aux seules fins de l鈥檕ctroi de bourses.

Par cons茅quent, les facult茅s et les unit茅s qui octroient des bourses d鈥櫭﹖udes ou des prix en fonction d鈥檜n seuil de notes doivent inclure les 茅tudiant(e)s 脿 temps partiel inscrit(e)s 脿 des cours assortis d鈥檃u moins six cr茅dits par session, ce qui correspond 脿 la charge de cours minimale requise par le minist猫re de l鈥櫭塪ucation du Qu茅bec pour le statut d鈥櫭﹖udiant(e) 脿 temps plein en raison d鈥檜n handicap. Pour v茅rifier si une personne 茅tudiante 脿 temps partiel est admissible 脿 une bourse ou 脿 une bourse d鈥櫭﹖udes :

1. Envoyez un courriel au Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite 脿 access.achieve [arobas] mcgill.ca en indiquant le nom et le matricule de 91黑料网 de l鈥櫭﹖udiant(e) ainsi que la ou les sessions en question. Le Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite vous r茅pondra dans un d茅lai de cinq (5) jours ouvrables, pour chaque session. Ces renseignements ne peuvent 锚tre utilis茅s qu鈥檃ux fins pour lesquelles ils ont 茅t茅 demand茅s et doivent 锚tre d茅truits lorsque les objectifs pour lesquels ils ont 茅t茅 recueillis ou utilis茅s ont 茅t茅 atteints.
2. Lorsque vous soumettez la bourse 脿 l鈥檃ide du formulaire de traitement des bourses dans Minerva, utilisez le champ 芦 Comments 禄 (Commentaires) pour indiquer pourquoi une exception est accord茅e 脿 un(e) 茅tudiant(e) ayant moins de 12 cr茅dits par session lorsqu鈥檌l s鈥檃git d鈥檜n handicap v茅rifi茅 par le Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite 脿 l鈥檃ide de la note suivante : 芦 OK part-time (nombre de cr茅dits/session) DA confirmed 禄 (OK 脿 temps partiel [nombre de cr茅dits/session] DA confirm茅). L鈥檜tilisation de 芦 DA 禄 (abr茅viation de disability accommodation, ou accommodement pour une personne en situation de handicap) vise 脿 pr茅server la confidentialit茅 des notes.
3. Vous avez des questions?

• Si elles concernent les accommodements acad茅miques, veuillez vous adresser 脿 la direction associ茅e, orientation et soutien 脿 l鈥檃pprentissage, du Service 茅tudiant d鈥檃ccessibilit茅 et d鈥檃ide 脿 la r茅ussite.
• Si elles concernent le traitement des bourses, veuillez vous adresser 脿 l鈥櫭﹒uipe Aide financi猫re aux 茅tudiant(e)s, qui appuie les responsables du traitement des bourses, 脿 l鈥檃dresse student.funding [arobas] mcgill.ca

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