Principes d’accès universel de l’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř
Promotion de l’accès libre aux données, de la liberté de recherche et de la libre diffusion des connaissances produites.
91şÚÁĎÍř
*2021-2023
L’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř favorise l’accès libre aux donnĂ©es, la libertĂ© de recherche et la libre diffusion des connaissances produites. L’UniversitĂ© reconnaĂ®t qu’en obtenant une protection en matière de propriĂ©tĂ© intellectuelle et en transfĂ©rant les droits sur cette propriĂ©tĂ© au secteur privĂ© ou public, elle peut s’assurer que la recherche menĂ©e dans ses murs amĂ©liore la vie des personnes vivant au Canada et ailleurs dans le monde. Afin d’optimiser les retombĂ©es positives de ces dĂ©couvertes, 91şÚÁĎÍř favorise l’accès universel Ă ses technologies, conformĂ©ment aux principes suivants :
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L’information et les données doivent être accessibles
Depuis longtemps, l’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř diffuse les rĂ©sultats de ses travaux de recherche au moyen de publications et de prĂ©sentations. Elle a adoptĂ© une dĂ©marche axĂ©e sur la science ouverte, qui repose sur la libre circulation des donnĂ©es et des ouvrages de recherche d’une Ă©quipe ou d’une discipline Ă l’autre. Dans ses ententes de recherche, l’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř indique qu’elle ne fait pas de recherche secrète et que les rĂ©sultats doivent ĂŞtre publiĂ©s. Quand elle octroie des licences, l’UniversitĂ© conserve le droit de poursuivre ses travaux et ses collaborations ayant trait Ă la technologie sous licence. Ce principe sera respectĂ© dans le cadre de partenariats de recherche ou d’accords de licence.
Il faut déterminer le besoin de protéger la propriété intellectuelle liée à une technologie
La protection des droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle peut reprĂ©senter un Ă©lĂ©ment important d’une stratĂ©gie d’octroi de licence technologique. De nombreux ouvrages et outils de recherche, toutefois, n’ont pas besoin d’être protĂ©gĂ©s et de faire l’objet d’un brevet. L’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř n’engagera donc des dĂ©marches de protection par brevet ou par droit d’auteur que si cette stratĂ©gie prĂ©sente des avantages concrets dans des territoires prĂ©cis.
Les dispositions relatives aux licences doivent être souples et respecter les principes d’accès universel
Chaque licence est unique et adaptĂ©e aux besoins du partenaire, mais ses modalitĂ©s peuvent ĂŞtre structurĂ©es pour amĂ©liorer l’accès universel aux technologies. L’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř fera de son mieux pour promouvoir, notamment, les stratĂ©gies suivantes :
- Licences non exclusives
- Licences limitées à certains domaines ou certains territoires
- Programmes actifs d’octroi de sous-licences
- Structures de redevances conçues pour favoriser une commercialisation à un coût équitable
L’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř s’est engagĂ©e Ă produire un rapport annuel sur ses activitĂ©s d’octroi de licences.
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L’UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř se distingue par son rayonnement international et par une vision rĂ©solument tournĂ©e vers le monde. Elle collabore avec des entreprises, des Ă©tablissements et des organismes sans but lucratif qui Ĺ“uvrent Ă l’amĂ©lioration de l’accès universel aux technologies. Ă€ mesure que ces relations Ă©voluent, que ces partenariats sont Ă©tablis ou renforcĂ©s et que des licences sont octroyĂ©es, de nouveaux indicateurs seront mis en place pour Ă©valuer les retombĂ©es sociĂ©tales positives dĂ©coulant de cet accès universel.