91黑料网

Directives - Divulgation de conflits d'int茅r锚t potentiels

La Norme nationale pour le soutien des activit茅s de DPC agr茅茅es (la norme nationale) d茅crit le processus et les exigences pour la collecte, la gestion et la d茅claration des conflits d鈥檌nt茅r锚ts aux participants.

1. D茅finitions

• Conflit d鈥檌nt茅r锚ts : Un conflit d鈥檌nt茅r锚ts est un ensemble de conditions dans le cadre desquelles un jugement ou une d茅cision concernant un int茅r锚t principal (p. ex., le bien-锚tre d鈥檜n patient, la validit茅 d鈥檜ne recherche, la qualit茅 de la formation en m茅decine) est influenc茅 de fa莽on abusive par un int茅r锚t secondaire (un avantage personnel ou organisationnel incluant le gain financier, l鈥檃vancement acad茅mique ou professionnel, ou d鈥檃utres avantages pour la famille, les amis ou les coll猫gues);
• Conflit d鈥檌nt茅r锚ts per莽u : Un conflit d鈥檌nt茅r锚ts per莽u survient lorsqu鈥檌l y a apparence de conflit d鈥檌nt茅r锚ts selon des observateurs externes, peu importe s鈥檌l existe un conflit d鈥檌nt茅r锚ts r茅el;
• Conflit d鈥檌nt茅r锚ts r茅el : Un conflit d鈥檌nt茅r锚ts r茅el survient lorsque deux int茅r锚ts ou plus entrent sans conteste en conflit.

---

2. Condition 3 de la norme nationale : Conflit d鈥檌nt茅r锚ts

D茅crit les processus et les exigences pour la collecte des donn茅es et la gestion des conflits d鈥檌nt茅r锚ts et leur d茅claration aux participants.

3.1 Tous les membres du comit茅 de planification scientifique, les conf茅renciers, les mod茅rateurs, les animateurs et les auteurs doivent fournir 脿 l鈥檕rganisme prestataire de DPC une description 茅crite de toutes les relations avec des organismes 脿 but lucratif ou non lucratif au cours des deux ann茅es pr茅c茅dentes y compris (sans s鈥檡 limiter):

a) les paiements directs incluant les honoraires;

b) la participation 脿 des comit茅s consultatifs ou des bureaux de conf茅renciers;

c) le financement de subventions ou d鈥檈ssais cliniques

d) les brevets sur un m茅dicament, un produit ou un appareil;

e) tout autre investissement ou toute autre relation qu鈥檜n participant raisonnable et bien inform茅 pourrait consid茅rer comme un facteur d鈥檌nfluence sur le contenu de l鈥檃ctivit茅 茅ducative.

3.2 Le comit茅 de planification scientifique est tenu d'examiner les relations financi猫res d茅clar茅es par les conf茅renciers, les mod茅rateurs, les animateurs et les auteurs avant le d茅but de l'activit茅 de DPC afin de d茅terminer si des mesures s'imposent pour g茅rer les conflits d'int茅r锚ts r茅els ou potentiels. Le comit茅 de planification scientifique doit avoir en place des proc茅dures 脿 respecter s鈥檌l est inform茅 d'un cas de conflit d'int茅r锚ts durant l'activit茅 de DPC ou avant celle-ci.

3.3 Tous les membres du comit茅 de planification scientifique, les conf茅renciers, les mod茅rateurs, les animateurs et les auteurs doivent indiquer aux participants leurs relations conform茅ment 脿 la sous-condition 3.1.

3.4 Toute personne n鈥檃yant pas d茅clar茅 ses relations conform茅ment aux sous-conditions 3.1 et 3.3 ne peut pas participer 脿 titre de membre du comit茅 de planification scientifique, de conf茅rencier, de mod茅rateur, d鈥檃nimateur ou d鈥檃uteur d鈥檜ne activit茅 de DPC agr茅茅e.

---

3. Exemples de relations avec des organismes 脿 but lucratif ou non lucratif 脿 d茅clarer (liste non exhaustive)

• Tout int茅r锚t financier direct dans un organisme 脿 but lucratif ou non lucratif, comme une soci茅t茅 pharmaceutique, un fabricant d鈥檃ppareils m茅dicaux, un cabinet de communication, incluant la r茅ception d鈥檋onoraires;
• Une participation 脿 des conseils consultatifs, des bureaux de conf茅renciers ou d鈥檃utres comit茅s semblables;
• Le financement de subventions ou la participation 脿 des essais cliniques;
• Des placements dans un organisme 脿 but lucratif ou non lucratif;
• La d茅tention d鈥檜n brevet visant un produit commercialis茅 par un organisme 脿 but lucratif ou non lucratif.

脌 d茅faut de d茅clarer des conflits existants ou en cas de fausse d茅claration, le comit茅 de planification scientifique pourrait se voir oblig茅 de remplacer un pr茅sentateur.

---

4. Quand faut-il soumettre le formulaire divulgation de conflits d'int茅r锚t potentiels

Il incombe aux organisateurs d鈥檜ne activit茅 de d茅veloppement professionnel continu (DPC) de s鈥檃ssurer que chaque personne-ressource (compris les membres des comit茅s scientifique et organisateur, les conf茅renciers, les mod茅rateurs, les animateurs, les auteurs, etc.) remplit ce formulaire de divulgation de conflits d鈥檌nt茅r锚t potentiels. De plus, chaque personne-ressource doivent pr茅senter aux participants ses relations avec un organisme 脿 but lucratif ou non lucratif verbalement et affich茅es sur diapositives au d茅but de chaque activit茅 ou pr茅sentation.

4.1 Comit茅 scientifique

Les formulaires d没ment remplis par chacun des membres des comit茅s de planification scientifique doivent 锚tre pr茅sent茅s au m锚me moment que la demande de certification est remis au Bureau du DPC de la Facult茅 de m茅decine et des sciences de la sant茅 de l鈥橴niversit茅 91黑料网.

Au d茅but de chaque activit茅, les membres du comit茅 de planification scientifique doit pr茅senter leurs d茅clarations de conflits d鈥檌nt茅r锚ts verbalement et par 茅crit sur diapositives.

4.2 Comit茅 organisateur

Les formulaires d没ment remplis par chacun des membres du comit茅 organisateur doivent 锚tre pr茅sent茅s au m锚me moment que la demande de certification est remis au Bureau du DPC de la Facult茅 de m茅decine et des sciences de la sant茅 de l鈥橴niversit茅 91黑料网.

4.3 Personnes-ressources

Ces formulaires remplis doivent 锚tre soumis au comit茅 de planification scientifique de l鈥檃ctivit茅 de DPC. Le comit茅 de planification scientifique a la responsabilit茅 d鈥檈xaminer toutes les relations financi猫res divulgu茅es par les conf茅renciers, mod茅rateurs, animateurs et auteurs avant la tenue de l鈥檃ctivit茅 de DPC afin de d茅terminer si des mesures sont requises pour g茅rer les conflits d鈥檌nt茅r锚ts potentiels ou r茅els. Le comit茅 de planification scientifique doit 茅galement avoir des proc茅dures en place qui seront suivies si un conflit d鈥檌nt茅r锚ts est port茅 脿 son attention avant ou pendant une activit茅 de DPC.

De plus, au d茅but de chaque pr茅sentation, le pr茅sentateur doit d茅clarer toutes ses affiliations 脿 un organisme 脿 but lucratif ou non lucratif verbalement et par 茅crit sur diapositives comme suit.

---

5. Exemples de diapositives

Diapo 1 - Activit茅

• Ins茅rer le nom de l'activit茅.

Diapo 2 - Divulgation de conflits d鈥檌nt茅r锚ts potentiels : Membres du comit茅 de planification scientifique

Pour tous les membres du comit茅 de planification scientifique :

• Ins茅rez leur nom;
• 脡num茅rez toutes les relations/affiliations avec des organisations 脿 but lucratif et/ou non-lucratif.

Exemple

• Subventions/soutien 脿 la recherche : PharmaCorp ABC;
• Bureau de conf茅renciers ou membre d鈥檜n conseil consultatif : XYZ Biopharmaceutique Lt茅e;
• Brevet : Object ABC;
• Autres : Employ茅 du groupe hospitalier XXY.

Diapo 3 - Divulgation d鈥檜n soutien financier pour l'ensemble du programme

Conform茅ment 脿 la norme nationale, utilisez les d茅clarations de reconnaissance standard autoris茅es:

• Ce programme a re莽u une subvention 脿 l鈥櫭ヾucation de (nom des organismes subventionnaires);
• Ce programme a re莽u un soutien en nature de (nom des organismes subventionnaires) ou;
• Ce programme a re莽u une subvention 脿 l鈥櫭ヾucation et un soutien en nature de (nom des organismes subventionnaires).

Diapo 4 - Att茅nuation des sources potentielles de partialit茅

Conform茅ment 脿 la Norme nationale, sous-conditions 3.2, d茅clarer les strat茅gies discut茅es par le comit茅 de planification scientifique pour g茅rer ou att茅nuer les sources potentielles de biais identifi茅es avant ou pendant l'activit茅 DPC.

Exemple

Le comit茅 de planification pourrait demander :

• au conf茅rencier de modifier le th猫me central de sa pr茅sentation afin de limiter les conflit d'int茅r锚ts;
• au conf茅rencier de pr茅senter une pr茅sentation sur un autre sujet;
• que le contenu soit examin茅 par des pairs afin de garantir que les principes d'int茅grit茅, d'objectivit茅 et d'茅quilibre scientifiques sont respect茅s.

Diapo 5 - Les objectifs d'apprentissage g茅n茅raux pour l'ensemble du programme

脌 la fin de cette activit茅, les participants seront en mesure :

• de nommer trois...;
• de d茅crire les caract茅ristiques physiques...;
• d鈥檃ssumer la prise en charge de maladies...

Diapo 6 - Pr茅sentation

• Ins茅rer le titre de la pr茅sentation.

Diapo 7 - Divulgation de conflits d鈥檌nt茅r锚ts potentiels : Conf茅rencier

Pour le conf茅rencier :

• Ins茅rez leur nom;
• 脡num茅rez toutes les relations/affiliations avec des organisations 脿 but lucratif et/ou non-lucratif.

Exemple

• Subventions/soutien 脿 la recherche : PharmaCorp ABC;
• Bureau de conf茅renciers ou membre d鈥檜n conseil consultatif : XYZ Biopharmaceutique Lt茅e;
• Brevet : Object ABC;
• Autres : Employ茅 du groupe hospitalier XXY.

Diapo 8 - Les objectifs d鈥檃pprentissage pour la pr茅sentation

脌 la fin de cette pr茅sentation, les participants seront en mesure de :

• reconnaitre...;
• interpr茅ter les caract茅ristiques physiques...;
• donner des directives...

Diapo 9 - CanMEDS : r茅f茅rentiel de comp茅tences

Informez l'auditoire verbalement et affich茅 sur une diapositive les comp茅tences CanMED qui seront identifi茅es lors de votre pr茅sentation.

---

6. Que faut-il d茅clarer quand il n鈥檡 a aucune relation avec des commanditaires 脿 divulguer?

• Sous le titre relations/liens avec un organisme 脿 but lucratif ou non lucratif, indiquez : Je n鈥檃i aucune affiliation (financi猫re ou autre) avec un organisme 脿 but lucratif ou non lucratif
• Si le programme n鈥檃 re莽u aucun soutien financier (compris le financement de la nourriture, la logistique, l鈥檌nstallation audiovisuelle, etc.), indiquez : Aucun support commercial n'a 茅t茅 re莽u pour cette activit茅 DPC