91ºÚÁÏÍø

N.B. For research requiring the use or administration of cannabis to human participants, an amendment to the present cannabis research licence will be required from Health Canada. Please, reach out to the henry.ngu [at] mcgill.ca (Cannabis and Controlled Substances Officer) for assistance.

The generic application captures and documents all required documents in compliance with the Cannabis Act.

The internal cannabis research application should be initiated and carried out by the Principal Investigator (PI) or by someone designated by them.

The completed application Form and all other associated documentation is then to be forwarded to the EHS for its review and approbation.

Any requests for modifications must be submitted through an amendment/modification process by completing the appropriate Form. (to be established). Examples of these modifications may include;

- Changes to personnel

- Permit extensions

- Modifications in physical security framework, etc

Demande d’exemption pour une substance contrôlée

Pour les substances contrôlées, le formulaire générique de demande peut être téléchargé ici :

Scientific Exemption Application Form EN-v1

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Un chercheur ayant besoin d’une substance contrôlée à des fins de recherche à l’Université doit, lorsque nécessaire — par exemple dans le cadre d’une recherche subventionnée — aviser l’OSR au moyen de la liste de vérification de l’OSR, et doit toujours contacter et consulter EHS pour faire la demande, obtenir, maintenir et renouveler une exemption pour substance contrôlée.

Lors du remplissage du formulaire de demande, le chercheur devra fournir, entre autres :

i. Numéro de permis délivré par l’organisme provincial compétent (s’il y a lieu)
ii. Description du projet ou de l’étude
iii. Détails relatifs à l’administration
iv. Approbation du protocole pour l’année en cours par le Comité local de protection des animaux
(s’il y a lieu)
v. Fournisseur des substances contrôlées
vi. Description du stockage et des mesures de sécurité

Les chercheurs sont encouragés à communiquer avec EHS pour toute question ou pour obtenir de l’aide dans la complétion du formulaire.

Une fois le formulaire complété, EHS doit soumettre la demande à Santé Canada au nom du chercheur.

Lorsque l’approbation de la demande d’exemption est reçue, EHS doit en informer le chercheur, en mettant en copie l’OSR dans le contexte d’une recherche subventionnée, ainsi que toute autre partie concernée.

De plus, EHS doit :

• fournir la formation et l’orientation appropriées au chercheur et, à la demande de celui‑ci, aux personnes participant au même projet sous sa direction et supervision, y compris, sans s’y limiter, les collègues, assistants et techniciens;
• créer ou mettre à jour le profil utilisateur du chercheur dans MyLab et dans 91ºÚÁÏÍø Market Place (MMP).