Demande de biosécurité

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Veuillez noter que le délai d'approbation d'une demande d'utilisation de matières biologiques dangereuses est de 7 jours ouvrables.

· Demande d'utilisation de matières biologiques dangereuses (EHS-FORM-014) [Lien : formulaire]

· Examen annuel pour les titulaires de permis de biorisque (EHS-FORM-099) [lien : formulaire

*En cas de difficulté avec le formulaire à remplir, veuillez essayer de le télécharger ou de l'utiliser avec Internet Explorer.

Conformément à la LAPHT, la demande d'utilisation de matières biologiques dangereuses contient les informations nécessaires pour déterminer les risques associés à la manipulation de matières biologiques dangereuses. La demande doit être remplie par le chercheur principal ou son représentant et soumise à EHS pour examen avant le début d'un projet impliquant des matières biologiques dangereuses. EHS examinera et approuvera toutes les demandes dans les meilleurs délais et délivrera un permis numéroté au chercheur principal. Conservez ce numéro de permis pour vos dossiers. En cas de modification des informations figurant sur le permis, veuillez contacter le service de santé et sécurité au travail en indiquant les modifications à apporter et le numéro du permis original :

· Changement de personnel

· Ajout de nouvelles matières présentant un risque biologique

· Modification des procédures

· Changement de lieu

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