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Numéro d’assurance sociale (NAS)

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Qu’est-ce qu’un numéro d’assurance sociale (NAS)?

  1. Le numéro d’assurance sociale (NAS) est un numéro à neuf chiffres dont vous avez besoin pour travailler (et être rémunéré) au Canada.
  2. Votre NAS est confidentiel, et son utilisation par toute autre personne est illégale.
  3. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le NAS sur le site Web de .
  4. Votre NAS commencera par le chiffre « 9 ».
  5. Votre NAS expire à la date indiquée dans le champ pertinent de la lettre. Cette date d’expiration est fondée sur le document d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui vous autorise à travailler au Canada.
  6. Service Canada fournit également de l’information sur les NAS des commençant par le chiffre « 9 ».

Quand dois-je demander un numéro d’assurance sociale (NAS)?

  1. Il est préférable de demander votre NAS dès votre arrivée au Canada.
  2. Vous pouvez demander un NAS avant de commencer à travailler ou jusqu’à trois jours après votre date d’entrée en fonction.
  3. Les employeurs demandent généralement le NAS des nouveaux employés et employées dès leur embauche.
  4. Le NAS est également requis à des fins fiscales.

Quels documents faut-il fournir pour obtenir un NAS?

  1. Les documents requis sont les suivants :
    1. un permis d’études valide;
    2. un passeport valide.
  2. Consultez la page sur les documents requis pour l’obtention d’un NAS afin de connaître tous les , de voir des exemples, de prendre connaissance des exigences relatives à la traduction et d’accéder à des liens utiles.
  3. Votre permis d’études doit comporter au moins l’une des mentions suivantes :
    1. Peut accepter un emploi sur le campus de l’établissement où il est inscrit à temps plein.
    2. Peut travailler 24 heures hors campus ou à temps plein pendant les congés prévus au calendrier scolaire si l’étudiant respecte les critères énoncés à l’.
    3. Peut accepter un emploi sur le campus ou hors campus s’il respecte les critères d’admissibilité prévus aux alinéas R186f), v) ou w). Doit cesser de travailler s’il ne respecte plus ces critères.
  4. Si votre permis d’études ne comporte aucune des mentions ci-dessus, vous devez de votre permis avant de pouvoir présenter une demande de NAS.
    1. Cette demande est gratuite et doit être envoyée par la poste.
    2. Assurez-vous de joindre une copie de votre lettre d’admission originale et une preuve d’inscription lorsque vous présentez votre demande de modification.
    3. Vous pouvez consulter le site Web d’IRCC pour connaître les sous la rubrique « Modification de documents de résident temporaire valides ».

Comment demander un NAS?

  1. Vous pouvez demander un NAS en ligne, en personne ou par la poste.
  2. Nous vous recommandons de consulter la page de Service Canada sur les et de choisir le mode de demande souhaité afin d’obtenir des instructions détaillées.

En ligne

  1. Nous vous recommandons de présenter votre demande en ligne sur le .

En personne

  1. Vous pouvez demander votre NAS en personne au centre Service Canada le plus proche de chez vous, .
  2. La première demande est gratuite.
  3. Vous pouvez également composer le 1 800 O-CANADA (1 800 622-6232) ou utiliser l’ pour trouver le bureau le plus proche.
  4. offre une ligne d’assistance consacrée aux NAS au 1 800 206-7218 (option 3).

Par la poste

  1. Vous pouvez demander un NAS en envoyant votre demande par la poste Ă  Service Canada.
  2. L’adresse d’envoi est la suivante :

    Bureau d’immatriculation aux assurances sociales
    Case postale 7000
    Bathurst NB E2A 4T1
    Canada

  3. Si vous envoyez votre demande par la poste, vos documents vous seront retournés, également par la poste, une fois le traitement terminé. Service Canada n’est pas responsable des documents perdus dans le courrier.

Que faire si j’ai conservé mon statut et suis autorisé à travailler, mais que je n’ai pas encore de numéro d’assurance sociale (NAS) ou que mon NAS est expiré?

  1. Si vous prolongez votre statut d’étudiant, vous pouvez légalement continuer à travailler selon les mêmes conditions que celles de votre permis d’études.
    1. Si vous , vous pouvez continuer à travailler avec votre NAS expiré jusqu’à son renouvellement.
    2. Si vous , Service Canada n’en délivrera pas avant l’émission de votre nouveau permis d’études. Il est toutefois possible que vous puissiez travailler; veuillez consulter une conseillère ou un conseiller des Services aux étudiants internationaux pour obtenir plus d’information.
  2. Si vous avez présenté une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) avant l’expiration de votre permis d’études, vous pouvez légalement travailler pendant le traitement de votre demande si vous répondez à .
    1. Si vous avez déjà eu un NAS, vous pouvez continuer à travailler avec votre NAS expiré jusqu’à son renouvellement.
    2. Si vous n’avez jamais eu de NAS, Service Canada n’en délivrera pas avant l’émission de votre PTPD. Il est toutefois possible que vous puissiez travailler; veuillez consulter pour obtenir plus d’information.

Autres renseignements :

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