Service agreements /research/fr/taxonomy/term/170/all fr Ententes de services /research/fr/mener-des-recherches/contrats-et-ententes/ententes-de-services <p>Un membre du personnel de l’Université 91ºÚÁÏÍø qui offre un service et en fournit les résultats à un client utilise une entente de services. À la différence de l’entente de recherche, l’entente de services ne prévoit ni apport intellectuel ni valeur ajoutée par l’Université 91ºÚÁÏÍø, et aucun résultat publiable. Le bailleur de fonds conserve donc tous les droits sur la propriété intellectuelle fournie par le client, et détient les résultats du projet. Habituellement, les renseignements du client demeurent confidentiels à perpétuité.</p> Mon, 22 Jun 2026 22:50:41 +0000 amanda.testani@mcgill.ca 33470 at /research