BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20250911T074701EDT-1485vg8Upw@132.216.98.100 DTSTAMP:20250911T114701Z DESCRIPTION:Disposer du corps mort d’autrui. Après sa mort\, la volonté d’u ne personne prime au sujet de la disposition de son corps. Toutefois\, à d éfaut de volontés exprimées par la personne décédée\, le droit civil québé cois s’en remet à des substituts qui revêtent un masque momiforme afin de décider pour elle. Ceux-ci reprennent le flambeau de la personne décédée p our traverser les catacombes des décisions corporelles. Ces substituts déc ident alors du mode et du lieu de disposition du corps\n\nCette conférence examine ce passage de la volonté d’une personne décédée vers celle de ses substituts décisionnaires. D’abord\, creuser le droit afin de déterminer qui sont ces substituts décisionnaires révèle une tension entre deux sphèr es d’intérêt de la personne décédée. Tantôt\, les substituts sont des pers onnages de son patrimoine : des successibles\, des héritiers et héritières . Tantôt\, ce sont des personnages extrapatrimoniaux : des membres de sa f amille. Le droit oscille\, peinant peut-être à établir la sphère la plus i mportante.\n\nEnsuite\, ce geste d’agir sur le corps d’autrui mérite d’êtr e disséqué en droit. Les textes législatifs semblent laisser libre cours à la volonté des substituts décisionnaires. Pourtant\, agir pour autrui imp lique habituellement des limites aux pouvoirs conférés par le droit. En s’ inspirant de la mise en cohérence du droit civil\, cette conférence ouvre une réflexion tentant de délimiter le lot mortuaire dans lequel les substi tuts décisionnaires peuvent agir.\n\nBio\n\nMichaël Lessard est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Il s’intéresse parti culièrement à la manière dont le droit privé appréhende les individus vuln érables ou marginalisés\, et mobilise des approches critiques pour réfléch ir ces enjeux. Ses travaux actuels portent principalement sur les animaux\ , les violences sexuelles et conjugales\, la pluriparentalité\, l’aide méd icale à mourir et les fondements théoriques du droit privé.\n\n \n DTSTART:20240326T200000Z DTEND:20240326T213000Z LOCATION:Salle Scott\, Pavillon Chancellor-Day SUMMARY:Atelier de droit civil 2022-2024 | Démasquer la personne en droit p rivé : Disposer du corps mort d’autrui URL:/law/channels/event/atelier-de-droit-civil-2022-20 24-demasquer-la-personne-en-droit-prive-disposer-du-corps-mort-dautrui-355 910 END:VEVENT END:VCALENDAR