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DESCRIPTION:We regret to announce that the workshop has been cancelled.\n\n
 Paul-André Crépeau Centre for Private and Comparative Law invites you to a
  2018-2020 Civil Law Workshop with Professeur Daniel Borrillo\, Université
  Paris II\, member of the Centre d’Études et de Recherches de Science Admi
 nistrative (CERSA) and the Centre national de la recherche scientifique (C
 NRS). Kindly note that this presentation will be in French.\n\nAbstract\n
 \n[In French only] Si autrefois\, les valeurs chrétiennes encadraient en O
 ccident la vie des couples et des familles\, au cours de ces cinquante der
 nières années\, le modèle dominant de la famille nucléaire unie pour la vi
 e a volé en éclats. Pour certains\, le mariage est une simple association 
 de convenance à la fois psychologique et économique. Pour d’autres\, le li
 en conjugal demeure indissoluble et l’individu doit être au service de la 
 famille. Certains ont une conception romantique de la vie familiale\, d’au
 tres préfèrent la dimension « révolution sexuelle » des années 70. Les cro
 yants sont nombreux à considérer le mariage comme un sacrement et la famil
 le comme une nécessité sociale. Pour d’autres\, la vie maritale n’est que 
 le tombeau de l’amour.\n\nLes impératifs économiques\, la circulation accr
 ue des personnes\, l’égalité des femmes et la reconnaissance des sexualité
 s minoritaires ont changé en profondeur les agencements familiaux. Coexist
 ent ainsi des ménages solitaires\, des familles monoparentales\, pluripare
 ntales\, recomposées\, ou homoparentales\, des couples binationaux\, des g
 roupes domestiques élargis et des familles issues de l’immigration. Dans u
 ne même société cohabitent plusieurs manières de concevoir les relations d
 ans le couple ainsi qu’entre les parents et les enfants.\n\nFace à cette r
 éalité multiple\, comment construire une régulation juridique à la fois re
 spectueuse de la liberté des adultes et de l’intérêt supérieur de l’enfant
  ?\n\nSi les constitutions nationales font encore référence à une notion s
 upra-individuelle de la famille\, la Cour européenne des droits de l'homme
  (CEDH) promeut une forme de libéralisme familial entendu comme faculté de
  l’individu d’organiser sa vie privée et domestique et non pas comme un st
 atut du groupe. Le pluralisme est exclu uniquement lorsqu’il aboutit à l’a
 tteinte des droits individuels : violence domestique\, inégalité des filia
 tions\, discriminations des femmes\, non reconnaissance des couples de mêm
 e sexe\, séparations des enfants….\n\nA l’heure où un retour du biologique
  à la fois au niveau de la Nation (remise en question du ius soli\, valori
 sation de la nationalité de souche….) qu’au niveau familial (remise en que
 stion de l’accouchement « sous X »\, monopole des origines biologiques dan
 s le droit à l’identité\, confusion entre engendrement et filiation) sembl
 e compromettre notre capacité à fonder nos institution sur le choix indivi
 duel et la délibération démocratique au profit d’une nouvelle métaphysique
  du collectif naturalisé\, la théorie du contrat conserve toute sa puissan
 ce émancipatrice\, sa capacité à fabriquer du lien social et à protéger la
  partie faible. Contractualiser signifie faire sortir la famille de l’évid
 ence de ce qui est naturel\, nécessaire et universel pour la porter sur le
  terrain de ce qui est relatif\, historique et culturel. Puis\, placer la 
 vie domestique sur le champ de la convention facilite la création d’une sp
 hère intime dans laquelle les individus sont capables de s’autoréguler.\n
 \nCette forme de régulation de type « conventionnel » serait d’autant plus
  pertinente que le contrat du XXIème siècle comprend une dimension protect
 rice. Il suffit\, pour ce faire\, de considérer l’évolution du droit de la
  consommation\, du droit de la bioéthique ou l’introduction de la notion d
 ’ordre public économique\, éléments garantissant de maintenir l’autonomie 
 de la volonté tout en protégeant la partie la plus faible de la relation c
 ontractuelle. En tout état de cause\, il est permis de se demander pourquo
 i\, dans une société d’individus telle la nôtre\, tout se passe comme si l
 a vie de couple devenait synonyme d’abdication de la liberté\, si bien que
  des obligations et parfois des privilèges s’imposent sans que le consente
 ment individuel ne soit nullement sollicité. Sur le plan de la filiation e
 t face à l’angoisse des nouvelles formes de parenté\, ne risquons-nous pas
  de nous réfugier derrière des certitudes biologiques ? Peut-on considérer
  que tout individu construit son identité principalement sur la base du pa
 trimoine génétique ? La vérité biologique peut être considérée dans le con
 tentieux de la filiation comme un élément supérieur à celui de la volonté 
 et des affects ?\n\nA partir d’exemples concrets du droit français et de l
 a jurisprudence de la CEDH\, j’essaye de démontrer que les vieilles techni
 ques du contrat permettent de mieux protéger les nouvelles formes d’agence
 ments affectifs et patrimoniaux.\n\nAbout the Civil Law Workshops\n\nIn or
 der to promote fundamental research in private law\, the Paul-André Crépea
 u Centre for Private and Comparative Law initiated the “Civil Law Workshop
 s” series\, bringing together jurists from Québec and beyond to work on re
 lated research topics. With their cross-disciplinary focus\, the “Civil La
 w Workshops” contribute to enriching and stimulating fundamental research 
 in private law.\n\nThe 2018-2020 series of Civil law workshops explore 'Le
 s influences en droit privé'.\n\nThe workshops are presented with financia
 l assistance from Justice Canada’s Access to Justice in Both Official Lang
 uages Support Fund.\n\nRegistration is not required.\n\n \n
DTSTART:20191118T180000Z
DTEND:20191118T193000Z
LOCATION:Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 3644 rue Peel
SUMMARY:CANCELLED. La famille par contrat
URL:/law/channels/event/cancelled-la-famille-par-contr
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