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DESCRIPTION:The Paul-André Crépeau Center for Private and Comparative Law a
 t 91ºÚÁÏÍø\, in collaboration with the Chaire de notariat de l'Un
 iversité de Montréal and the Groupe de recherche en droit privé de l’Unive
 rsité du Québec à Montréal\, is pleased to invite you to a conference on t
 he theme of 'La quête de la vérité en droit : quelles réalités?'.\n\nAbstr
 act\n\n[In French only] De par son devoir de conseil\, le notaire doit pou
 voir informer au mieux les parties dans le cadre d’une transaction. Il pès
 e donc sur lui tout naturellement une responsabilité professionnelle d’inf
 ormation et de conseil impartial.\n\nLa récente affaire Ostiguy c. Allie (
 2017 CSC 22)\, en ce qu’elle opposait la présomption d’existence de droit 
 des titres publiés à la prescription acquisitive\, illustre les tensions s
 usceptibles d’émerger entre le devoir d’informations et la quête de vérité
  du notaire. Certaines pratiques récentes témoignent également du fait que
  l’on exige de plus en plus du notaire d’être le garant de la vérité\, une
  charge que l’on n’exige pourtant pas d’autres professionnels.\n\nAlors qu
 ’on aime répéter et enseigner\, à raison\, que le notaire n’est pas un jug
 e et ne peut trancher ni des litiges ni des questions de droit litigieuses
 \, pourquoi en vient-on à lui demander d’être garant de la vérité\, comme 
 pourrait l’être un juge en rendant une décision? Est-ce parce que tous deu
 x produisent un acte authentique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce dû à son rôle 
 d’officier public et à son impartialité? Cela pose également la question d
 es enjeux de l’exercice de la fonction notariale aujourd’hui.\n\nLa mise e
 n lumière de cette situation sous l’angle du droit notarial vise essentiel
 lement à ouvrir une discussion plus large quant aux difficultés associées 
 à la recherche de la vérité pour les professionnels du droit.\n\nSpeakers
 \n\nMe François Brochu - Notaire et professeur titulaire à la Faculté de d
 roit de l’Université Laval\n\nDr. Clayton Peterson - Docteur en philosophi
 e\n\nMe Manon Ferrand - Notaire\n\nGaële Gidrol-Mistral - Modératrice et P
 rofesseure à la Faculté de droit de l’Université du Québec à Montréal\n\nA
  request for accreditation for 2 hours of continuing legal education has b
 een made to a recognized provider.\n
DTSTART:20180209T190000Z
DTEND:20180209T210000Z
LOCATION:NCDH 312\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:La quête de la vérité en droit : quelles réalités
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