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DESCRIPTION:We are pleased to announce a special presentation of the 2016 S
 ummer Seminar Series organized by the Crépeau Centre\, this time in collab
 oration with the “Groupe de réflexion de droit privé de l’UQAM”. Please no
 te that the presentations will be in French.\n\nDialogue de deux doctorant
 s\n\n\n	Victor Poux (Université Jean Moulin Lyon 3)\, « Usage et propriété 
 »\n		Au regard de l’article 544 du Code civil français\, le droit de proprié
 té est conçu comme étant exclusif et absolu. Toutefois\, il semblerait que
  cette vision soit aujourd’hui contestée par des formes nouvelles de relat
 ions aux biens qui placent l’usage en tant que finalité du rapport d’appro
 priation et dont la théorie dite « des communs » s’est faite l’écho. Deux 
 logiques sont ici à l’œuvre\, la première est fondée sur la volonté de gar
 antir un accès aux usages des biens (biens numériques) alors que la second
 e a pour objectif la préservation des usages des biens et la lutte contre 
 le mésusage (biens environnementaux et ressources naturelles). Aussi\, la 
 remise en cause de la propriété classique est importante. D’une part le tr
 aditionnel droit d’exclusion tend à s’effacer au profit d’un droit à l’inc
 lusion et\, d’autre part\, la possibilité de disposer de ces biens est réd
 uite au strict minimum. Si la tentation de redéfinir la propriété à l’aune
  des communs est grande\, c’est plutôt l’apparition d’un nouveau modèle d’
 appropriation qu’il apparait possible de constater \; un modèle reposant s
 ur l’idée de biens affectés à une finalité particulière et à la possibilit
 é de jouissances d’utilités simultanées.\n		 \n	Antoine Nallet (Université Je
 an Moulin Lyon 3)\, « La notion d’universalité\, étude de droit civil »\n		L
 e droit civil a régulièrement recours à la notion d’universalité lorsqu’il
  s’agit de qualifier les différents ensembles de biens\, notamment s’ils s
 e singularisent par un certain dynamise et une certaine cohésion. Il en es
 t ainsi avec les différents fonds (commercial\, agricole et civil)\, ou en
 core – voir même essentiellement – avec le patrimoine du sujet de droit et
 \, plus récemment\, avec les patrimoines d’affectations (Fiducie et EIRL).
  Pour autant\, la notion d’universalité souffre d’un désintérêt patent en 
 doctrine. Le peu de recherches effectuées sur la notion conduisent les dif
 férents acteurs juridiques à reproduire le schéma théorique légué par la t
 radition. C’est donc sous l’angle d’une distinction entre l’universalité d
 e droit et l’universalité de fait que l’on analyse traditionnellement les 
 différents ensembles de biens. Pourtant\, cette typologie séculaire présen
 te bien des obstacles tant les caractéristiques inhérentes à chaque notion
  sont difficilement perceptibles. Classiquement\, la doctrine s’accorde su
 r la présence d’un passif au sein de l’universalité de droit et son absenc
 e au sein de l’universalité de fait. Toutefois\, là encore\, l’analyse se 
 révèle insuffisante à bien des égards. Comment justifier la présence de de
 ttes dans un ensemble de biens sinon reconnaître l’existence de biens néga
 tifs\, ou\, pire encore\, élever la notion dans la sphère des personnes al
 ors même qu’elle semble concerner le monde des choses. Le présent travail 
 de recherche a donc pour objectif de comprendre et cerner la notion d’univ
 ersalité en droit civil. Et c’est au travers d’une étude de son évolution 
 puis de son fonctionnement que l’on sera à même de répondre à l’objectif f
 ixé.\n\n\nThe summer seminar series gives young researchers an opportunity
  to present their work in a friendly and informal setting. The whole McGil
 l Law community is invited to take part in the discussion!\n
DTSTART:20160719T163000Z
DTEND:20160719T173000Z
LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Special presentation of the Summer Seminar Series: Dialogue de deux
  doctorants
URL:/law/channels/event/special-presentation-summer-se
 minar-series-dialogue-de-deux-doctorants-261695
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