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DESCRIPTION:This summer\, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Com
 parative Law is once again presenting a series of Summer Seminars in which
  the whole 91ºÚÁÏÍø Law community is invited to take part. The main purpose 
 of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present 
 their ideas and to engage with those of others in an informal setting.\nCo
 okies and cold drinks will be served.\nSpeaker: Karine Millaire\, Universi
 ty of Ottawa\nAbstract: La compétence d’adjudication lors de discriminatio
 n en milieu de travail syndiqué est partagée notamment entre l’arbitre de 
 grief et les tribunaux spécialisés en matière de droits et libertés de la 
 personne. La mesure selon laquelle cette compétence est plutôt exclusive o
 u concurrente est toutefois incertaine. Le régime contractuel de la conven
 tion collective oblige le salarié victime de discrimination à se diriger v
 ers l’arbitrage de grief. Le conflit pourra se solder par un règlement nég
 ocié par le syndicat ou une sentence arbitrale. Or\, si le salarié s’avère
  insatisfait du résultat\, pourra-t-il s’adresser au tribunal spécialisé p
 our tenter d’obtenir une réparation plus avantageuse ? La réponse à cette 
 question ne se trouve pas uniquement dans la loi.\nL’analyse comparée de l
 a jurisprudence au Québec et en Ontario révèle une influence déterminante 
 des cultures juridiques de droit civil et de common law sur les motifs qui
  fonderont les juges des tribunaux spécialisés d’exercer leur compétence c
 oncurrente si l’arbitre de grief a exercé la sienne. Deux concepts clés so
 nt interprétés de façon divergente dans les jurisprudences québécoise et o
 ntarienne : l’intérêt public quant à la négociation de droits fondamentaux
  et la stabilité des jugements. Leur effet combiné est toutefois convergen
 t. Au Québec\, l’ordre public tend à limiter la contractualisation des dro
 its fondamentaux\, mais cet effet est assoupli par la rigueur du principe 
 de la chose jugée appliqué à l’exercice de la compétence de l’arbitre. En 
 Ontario\, l’approche procédurale face aux droits favorise au contraire le 
 maintien des ententes négociées. Cependant\, la doctrine plus souple de la
  préclusion tempère les effets de la liberté contractuelle et peut justifi
 er l’exercice de la compétence concurrente du tribunal spécialisé même si 
 l’arbitre a exercé la sienne.\n
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LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:*ANNULÉ/CANCELLED* Karine Millaire: La compétence du tribunal des d
 roits de la personne lors de discrimination en milieu de travail syndiqué 
 au Québec et en Ontario
URL:/law/channels/event/annulecancelled-karine-millair
 e-la-competence-du-tribunal-des-droits-de-la-personne-lors-de-253032
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