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DESCRIPTION:This summer\, the Paul-André Crépeau Centre for Private and Com
 parative Law is once again presenting a series of Summer Seminars in which
  the whole 91ºÚÁÏÍø Law community is invited to take part. The main purpose 
 of this seminar series is to offer a forum to younger scholars to present 
 their ideas and to engage with those of others in an informal setting.\nCo
 okies and cold drinks will be served.\nSpeaker: Antoine Motulsky\, Univers
 ités Laval et Paris II\nAbstract: Le problème « classique\, mais négligé »
  de la prescription de l’action en exequatur met en relation plusieurs ins
 titutions juridiques provenant du droit international privé\, de la procéd
 ure civile et du droit civil. Notre présentation se limite cependant à la 
 sentence arbitrale rendue hors du Québec : nous tenterons d’identifier le 
 système juridique désigné par la règle de conflit québécoise lorsque la pr
 escription est invoquée contre une demande de reconnaissance et d’exécutio
 n de celle-ci.\nDans un premier temps\, nous présenterons les raisons pour
  lesquelles il faut traiter cette question sous l’angle du droit internati
 onal privé. Cela ne va pas de soi. En effet\, des auteurs suggèrent qu’il 
 s’agit d’un problème de droit purement interne ne mettant en cause qu’une 
 question de procédure\, à la manière de l’arrêt Yugraneft Corp. c. Rexx Ma
 nagement Corp.\, [2010] 1 R.C.S. 649.\nDans un deuxième temps\, nous discu
 terons des différentes hypothèses de ce que constitue le « fond du litige 
 » – auquel renvoie l’article 3131 C.c.Q. – en présence d’une sentence arbi
 trale étrangère. Selon cette méthode\, il faut identifier l’ordre juridiqu
 e dans lequel est localisée l’obligation à prescrire découlant de la conda
 mnation arbitrale. Mais la solution traditionnelle rattachant la prescript
 ion du « droit du gagnant » à la lex fori du décideur est-elle vraiment un
  bon point de départ?\nEn définitive\, et pour tenir compte de l’autonomie
  de la volonté des parties et de leur sécurité juridique\, la réponse à no
 tre question dépend de la nature du rapport établi entre la procédure et l
 a substance des droits\, ainsi que de la conception que l’on a de l’action
  en justice et de l’effet d’une sentence arbitrale sur les droits des part
 ies. La solution retenue – la loi applicable au différend réglé par la sen
 tence – semble la mieux adaptée aux besoins identifiés\, mais elle n’est p
 as exempte de difficulté.\n
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LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Antoine Motulsky: Le délai de prescription applicable à l’exécution
  d’une sentence arbitrale étrangère au Québec
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