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DESCRIPTION:Nous regrettons de devoir annoncer que la conférence est report
 ée à l'automne 2020.\n\n\nVous êtes invité.e.s à la Table Ronde Proulx 202
 0 sur le droit pénal. Cette année\, nos invité.e.s\, le juge Patrick Healy
 \, de la Cour d'appel du Québec\, le professeur Julian V. Roberts\, de l'U
 niversité d'Oxford\, et la doyenne Marie-Eve Sylvestre\, de l'Université d
 'Ottawa\, examineront la question de la détermination des peines au Canada
 . Les présentations et le panel\, qui seront en anglais\, seront animés pa
 r la professeure Marie Manikis\, titulaire de la chaire William Dawson à l
 a Faculté de droit de l'Université 91ºÚÁÏÍø.\n\nRésumé\n\nL'examen en appel 
 a été le principal mécanisme d'orientation au Canada pour les juges qui pr
 ononcent les peines. Pourtant\, d'autres modèles ont été élaborés et mis e
 n Å“uvre dans d'autres juridictions.\n\nNotre groupe d'experts examinera de
 ux modèles alternatifs : l'approche traditionnelle de l'examen en appel et
  les orientations émises par une autorité statutaire indépendante\, telle 
 une commission de détermination de la peine.\n\nIl y aura trois présentati
 ons suivies d'une discussion générale. Le juge Healy examinera le rôle des
  cours d'appel lors de la détermination de la peine au Canada\, en mettant
  l'accent sur la norme de contrôle judiciaire et le niveau d'orientation. 
 Le professeur Roberts discutera ensuite de l'approche alternative qui a ét
 é adoptée en Angleterre et au Pays de Galles et dans plusieurs autres juri
 dictions de common law. Le Sentencing Council of England and Wales a publi
 é des lignes directrices spécifiques à chaque infraction et des orientatio
 ns pour toutes les affaires\, y compris les réductions de peine en cas de 
 plaidoyer de culpabilité. La doyenne Sylvestre explorera ensuite l'impact 
 de ces deux modèles sur la détermination de la peine quand il s’agit de po
 pulations marginalisées au Canada et sur la capacité d'innovation du systè
 me judiciaire.\n\nLes intervenants\n\nLe juge Patrick Healy\, BCL’81\, a é
 té nommé à la Cour d'appel du Québec en 2016 après avoir été juge à la Cou
 r du Québec\, chambre criminelle et pénale\, pendant neuf ans. Avant sa no
 mination en tant que juge\, il était professeur à la Faculté de droit de l
 'Université 91ºÚÁÏÍø. Il s'est spécialisé dans les questions de droit pénal\
 , notamment le droit matériel\, la procédure\, les preuves\, la déterminat
 ion de la peine\, le droit pénal comparé et le droit pénal international.
 \n\nLe professeur Julian Roberts a enseigné pendant de nombreuses années à
  l'Université de Toronto et à l'Université d'Ottawa avant de rejoindre l'U
 niversité d'Oxford. Il a été chercheur pour la Commission canadienne sur l
 a détermination de la peine (1984-1987). De 2009 à 2018\, il a été membre 
 du Sentencing Council of England and Wales\, qui publie des lignes directr
 ices juridiquement contraignantes pour les tribunaux de cette juridiction.
  Son ouvrage le plus récent s'intitule Sentencing in Canada: Essays in Law
 \, Policy and Practice\, avec le juge David Cole et publié par Irwin Law e
 n 2020.\n\nLa professeure Marie-Ève Sylvestre est doyenne et professeur ti
 tulaire à la Faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa. Elle est tit
 ulaire d'un doctorat en droit de la Faculté de droit de Harvard. Ses reche
 rches portent sur la réglementation et la criminalisation de la pauvreté e
 t des conflits sociaux liés aux espaces publics\, notamment le sans-abrism
 e\, le travail sexuel de rue\, la consommation de drogues et la dissidence
  politique. Elle s'intéresse également aux réponses alternatives à la crim
 inalisation\, en particulier dans le contexte autochtone. Elle a publié de
  nombreux ouvrages en droit\, en criminologie et en géographie. Son dernie
 r livre\, Red Zones : Criminal Law and the Territorial Governance of Margi
 nalized People\, co-écrit avec Nicholas Blomley et Céline Bellot\, a été p
 ublié par la Cambridge University Press.\n\nLe Fonds des conférences commé
 moratives Michel Proulx\n\nLe Fonds des conférences commémoratives Michel 
 Proulx a été créé par la famille et les amis de feu Michel Proux\, et par 
 les anciens de la Faculté de droit\, afin d'honorer la mémoire d'un avocat
 \, juge et professeur de droit pénal dévoué. L'engagement de Michel Proulx
  envers la Faculté de droit était indéfectible. Il a prodigué conseils et 
 encouragements à des générations d'étudiants\, de professeurs et de doyens
 \, qui se souviennent tous de lui avec appréciation.\n
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LOCATION:Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 3644 rue Peel
SUMMARY:ANNULÉ - Sentencing in Canada: Do Canadian courts have sufficient g
 uidance?
URL:/law/fr/channels/event/annule-sentencing-canada-do
 -canadian-courts-have-sufficient-guidance-320717
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