BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260604T133543EDT-9439t2ZhtD@132.216.98.100 DTSTAMP:20260604T173543Z DESCRIPTION:Nous regrettons de devoir annoncer que cet atelier a dû être an nulé.\n\nLe Centre Paul-André Crépeau  de droit privé et comparé vous conv ie à un atelier de droit civil avec Daniel Borrillo\, professeur de droit\ , Université Paris II\, membre du Centre d’Études et de Recherches de Scie nce Administrative (CERSA) et du Centre national de la recherche scientifi que (CNRS).\n\nRésumé\n\nSi autrefois\, les valeurs chrétiennes encadraien t en Occident la vie des couples et des familles\, au cours de ces cinquan te dernières années\, le modèle dominant de la famille nucléaire unie pour la vie a volé en éclats. Pour certains\, le mariage est une simple associ ation de convenance à la fois psychologique et économique. Pour d’autres\, le lien conjugal demeure indissoluble et l’individu doit être au service de la famille. Certains ont une conception romantique de la vie familiale\ , d’autres préfèrent la dimension « révolution sexuelle » des années 70. L es croyants sont nombreux à considérer le mariage comme un sacrement et la famille comme une nécessité sociale. Pour d’autres\, la vie maritale n’es t que le tombeau de l’amour.\n\nLes impératifs économiques\, la circulatio n accrue des personnes\, l’égalité des femmes et la reconnaissance des sex ualités minoritaires ont changé en profondeur les agencements familiaux. C oexistent ainsi des ménages solitaires\, des familles monoparentales\, plu riparentales\, recomposées\, ou homoparentales\, des couples binationaux\, des groupes domestiques élargis et des familles issues de l’immigration. Dans une même société cohabitent plusieurs manières de concevoir les relat ions dans le couple ainsi qu’entre les parents et les enfants.\n\nFace à c ette réalité multiple\, comment construire une régulation juridique à la f ois respectueuse de la liberté des adultes et de l’intérêt supérieur de l’ enfant ?\n\nSi les constitutions nationales font encore référence à une no tion supra-individuelle de la famille\, la Cour européenne des droits de l 'homme (CEDH) promeut une forme de libéralisme familial entendu comme facu lté de l’individu d’organiser sa vie privée et domestique et non pas comme un statut du groupe. Le pluralisme est exclu uniquement lorsqu’il aboutit à l’atteinte des droits individuels : violence domestique\, inégalité des filiations\, discriminations des femmes\, non reconnaissance des couples de même sexe\, séparations des enfants….\n\nA l’heure où un retour du biol ogique à la fois au niveau de la Nation (remise en question du ius soli\, valorisation de la nationalité de souche….) qu’au niveau familial (remise en question de l’accouchement « sous X »\, monopole des origines biologiqu es dans le droit à l’identité\, confusion entre engendrement et filiation) semble compromettre notre capacité à fonder nos institution sur le choix individuel et la délibération démocratique au profit d’une nouvelle métaph ysique du collectif naturalisé\, la théorie du contrat conserve toute sa p uissance émancipatrice\, sa capacité à fabriquer du lien social et à proté ger la partie faible. Contractualiser signifie faire sortir la famille de l’évidence de ce qui est naturel\, nécessaire et universel pour la porter sur le terrain de ce qui est relatif\, historique et culturel. Puis\, plac er la vie domestique sur le champ de la convention facilite la création d’ une sphère intime dans laquelle les individus sont capables de s’autorégul er.\n\nCette forme de régulation de type « conventionnel » serait d’autant plus pertinente que le contrat du XXIème siècle comprend une dimension pr otectrice. Il suffit\, pour ce faire\, de considérer l’évolution du droit de la consommation\, du droit de la bioéthique ou l’introduction de la not ion d’ordre public économique\, éléments garantissant de maintenir l’auton omie de la volonté tout en protégeant la partie la plus faible de la relat ion contractuelle. En tout état de cause\, il est permis de se demander po urquoi\, dans une société d’individus telle la nôtre\, tout se passe comme si la vie de couple devenait synonyme d’abdication de la liberté\, si bie n que des obligations et parfois des privilèges s’imposent sans que le con sentement individuel ne soit nullement sollicité. Sur le plan de la filiat ion et face à l’angoisse des nouvelles formes de parenté\, ne risquons-nou s pas de nous réfugier derrière des certitudes biologiques ? Peut-on consi dérer que tout individu construit son identité principalement sur la base du patrimoine génétique ? La vérité biologique peut être considérée dans l e contentieux de la filiation comme un élément supérieur à celui de la vol onté et des affects ?\n\nA partir d’exemples concrets du droit français et de la jurisprudence de la CEDH\, j’essaye de démontrer que les vieilles t echniques du contrat permettent de mieux protéger les nouvelles formes d’a gencements affectifs et patrimoniaux.\n\nLes Ateliers de droit civil\n\nEn vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé\, le Centre a instauré la série des « Ateliers de droit civil » qui permet de regrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal\, les « Ateliers de droit civil » contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fond amentale en droit privé.\n\nLe cycle 2018-2020 se déroulera sous le thème « Les influences en droit privé ».\n\nLe cycle d'Ateliers de droit civil c ompte sur l'appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans l es deux langues officielles du Ministère de la Justice du Canada.\n\nAucun e inscription préalable n'est requise.\n\n \n DTSTART:20191118T180000Z DTEND:20191118T193000Z LOCATION:Salle 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 3 644 rue Peel SUMMARY:ANNULÉ: La famille par contrat URL:/law/fr/channels/event/annule-la-famille-par-contr at-301826 END:VEVENT END:VCALENDAR