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DESCRIPTION:Le Centre pour les droits de la personne et le pluralisme jurid
 ique de 91şÚÁĎÍř vous convie Ă  un dialogue sur la question autochtone en com
 pagnie de l'honorable Marc Garneau\, Ministre fédéral des Transports\, mem
 bre du Cabinet et Député du Parlement fédéral. Répondant: Raymond Savadogo
 \, Boursier O’Brien\, FacultĂ© de droit\, UniversitĂ© 91şÚÁĎÍř.\n\nRĂ©sumĂ©\n\nE
 n sa séance du 7 février 2018\, la Chambre des communes du Parlement fédér
 al adoptait en deuxième lecture et à une large majorité de 217 voix pour c
 ontre 76\, le projet de loi C-262. Il vise à intégrer la Résolution 61/295
  du 13 septembre 2007 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les dr
 oits des peuples autochtones en tant qu'instrument juridique non contraign
 ant de seulement 46 articles couvrant essentiellement les droits des peupl
 es autochtones.\n\nCette déclaration prévoit notamment que les peuples aut
 ochtones ont le droit de s'administrer eux-mĂŞmes\, de maintenir des instit
 utions séparées\, de vivre en tant que peuple sans subir aucun acte de gén
 ocide ou de transfert forcé d'enfants autochtones d'un groupe à un autre\,
  leurs droits d'accès à leurs terres et territoires\, leurs droits de prat
 iquer\, promouvoir et enseigner leurs traditions\, coutumes\, rites religi
 eux et spirituels\, le droit au rapatriement de leurs restes humains\, d'Ă©
 tablir et de contrôler leurs propres systèmes éducatifs enseignées dans le
 urs propres langues\, et même de gérer leurs propres médias d'information.
  Il réaffirme également le droit des peuples autochtones à une réparation 
 sous forme de restitution ou d'indemnisation. En mĂŞme temps\, la DĂ©clarati
 on consacre le droit à l'autodétermination des peuples autochtones. Quel e
 st donc ce juste milieu qui permet Ă  la fois de consacrer autant de droits
  sans pour autant porter atteinte à l'intégrité territoriale et l'unité po
 litique d'un pays comme le Canada? Quelle conséquence une telle déclaratio
 n peut-elle avoir en termes de réorganisation institutionnelle\, législati
 ve et constitutionnelle du Canada et en particulier au sein du ministère f
 édéral des Transports?\n\nQuel est le plan d'action du ministre fédéral co
 ncernant les déversements d'hydrocarbures sur la côte ouest\, l'interventi
 on des peuples autochtones dans l'administration et la gestion des océans\
 , le sort de la compagnie aérienne inuite du nord du Québec\, la protectio
 n des orques et des pêches traditionnelles dans certaines régions au nord 
 ou dans les océans\, y compris les grèves d'interruptions fréquentes sur l
 es chemins de fer fédéraux ou d'autres mesures de pression utilisées par l
 es peuples autochtones?\n\n \n\n \n\n \n\n \n
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LOCATION:NCDH 312\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:Renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones: 
 Approche et plan d'action du gouvernement fédéral - Avec l'hon. Marc Garne
 au
URL:/law/fr/channels/event/renouveler-la-relation-entr
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