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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé de l’Uni
 versité 91ºÚÁÏÍø\, en collaboration avec la Chaire du notariat de l’Universi
 té de Montréal et le Groupe de recherche en droit privé de l’Université du
  Québec à Montréal\, a le plaisir de vous inviter à une conférence sur le 
 thème 'La quête de la vérité en droit : quelles réalités?'.\n\nRésumé\n\nD
 e par son devoir de conseil\, le notaire doit pouvoir informer au mieux le
 s parties dans le cadre d’une transaction. Il pèse donc sur lui tout natur
 ellement une responsabilité professionnelle d’information et de conseil im
 partial.\n\nLa récente affaire Ostiguy c. Allie (2017 CSC 22)\, en ce qu’e
 lle opposait la présomption d’existence de droit des titres publiés à la p
 rescription acquisitive\, illustre les tensions susceptibles d’émerger ent
 re le devoir d’informations et la quête de vérité du notaire. Certaines pr
 atiques récentes témoignent également du fait que l’on exige de plus en pl
 us du notaire d’être le garant de la vérité\, une charge que l’on n’exige 
 pourtant pas d’autres professionnels.\n\nAlors qu’on aime répéter et ensei
 gner\, à raison\, que le notaire n’est pas un juge et ne peut trancher ni 
 des litiges ni des questions de droit litigieuses\, pourquoi en vient-on à
  lui demander d’être garant de la vérité\, comme pourrait l’être un juge e
 n rendant une décision? Est-ce parce que tous deux produisent un acte auth
 entique (art. 2814 C.c.Q.)? Est-ce dû à son rôle d’officier public et à so
 n impartialité? Cela pose également la question des enjeux de l’exercice d
 e la fonction notariale aujourd’hui.\n\nLa mise en lumière de cette situat
 ion sous l’angle du droit notarial vise essentiellement à ouvrir une discu
 ssion plus large quant aux difficultés associées à la recherche de la véri
 té pour les professionnels du droit.\n\nConférenciers\n\nMe François Broch
 u - Notaire et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université 
 Laval\n\nDr. Clayton Peterson - Docteur en philosophie\n\nMe Manon Ferrand
  - Notaire\n\nGaële Gidrol-Mistral - Modératrice et Professeure à la Facul
 té de droit de l’Université du Québec à Montréal\n\nUne demande d'accrédit
 ation pour 2 heures de formation continue obligatoire pour juristes a été 
 déposée auprès d'un formateur reconnu. \n
DTSTART:20180209T190000Z
DTEND:20180209T210000Z
LOCATION:NCDH 312\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:La quête de la vérité en droit : quelles réalités
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