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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit
  le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil\, sur le thème « Le public
  en droit privé »\, avec une conférence du professeur Patrick Forget (Univ
 ersité du Québec à Montréal).\n\nRésumé\n\nJusqu'à l’insertion de la Chart
 e canadienne dans la Constitution\, la Charte québécoise\, pour l’ambitieu
 x catalogue de droits qu'elle est\, se faisait remarquer pour l'économie d
 e ses effets.\n\nL’arrivée de la Charte canadienne et ses suites jurisprud
 entielles ont été un don de transfiguration pour la Charte québécoise\, qu
 i\, comme vivifiée par ce souffle primordial\, a imposé\, si ce n'est peut
 -être pas l'entièreté de son régime\, au moins sa présence et ses concepts
 \, notamment le concept d'atteinte\, au droit commun de la responsabilité 
 civile.  \n\nDans cette conférence\, nous tenterons de montrer que ce don 
 du droit public n’est pas gratuit. L’intégration raisonnée du concept d’at
 teinte dans la responsabilité civile exige un travail de définition du con
 cept d’atteinte lui-même ainsi qu’un travail de recensement des bouleverse
 ments que le concept d’atteinte engendre (ou est susceptible d’engendrer) 
 dans l’architecture du régime de responsabilité civile.\n\nNombreux sont l
 es juristes qui ont contribué jusqu’à présent à cette réflexion. Si nous l
 eur sommes infiniment redevables\, nous pensons que notre apport se démarq
 ue fondamentalement par la grande méfiance (mêlée tout de même de fascinat
 ion) que nous inspire le concept d’atteinte.    \n\nLes Ateliers de droit 
 civil\n\nEn vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé\, l
 e Centre a instauré la série des Ateliers de droit civil\, qui permet de r
 egrouper des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche
  communs. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal\, les Ateli
 ers de droit civil contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche
  fondamentale en droit privé.\n\nLe cycle 2016-2018 des Ateliers de droit 
 civil\, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et compar
 é\, se déroule sur le thème « Le public en droit privé ».\n\nLa série des 
 Ateliers de droit civil compte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’
 accès à la justice dans les deux langues officielles.\n\nAucune inscriptio
 n préalable n’est requise. Chaque atelier est accrédité pour 1\,5 heure de
  formation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chamb
 re des notaires du Québec.\n
DTSTART:20171006T170000Z
DTEND:20171006T183000Z
LOCATION:NCDH 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:L’atteinte : donation à charge (ou cadeau empoisonné) du droit publ
 ic au droit commun de la responsabilité civile
URL:/law/fr/channels/event/latteinte-donation-charge-o
 u-cadeau-empoisonne-du-droit-public-au-droit-commun-de-la-responsabilite-2
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