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DESCRIPTION:Le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé poursuit
  le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil\, sur le thème « Le public
  en droit privé »\, avec une conférence de la professeure Catherine Kessed
 jian (Université Panthéon Assas)\, actullement Wainwright Senior Fellow et
  professeure invitée à la Faculté de droit.\n\nRésumé\n\nPrenant place dan
 s le cycle de conférences intitulé « Le public en droit privé »\, cette co
 mmunication part d’une définition large de la notion de « public » pour y 
 inclure les intérêts collectifs de la société dans son ensemble ou\, à tou
 t le moins\, de parties d’entre elle que l’on appellera\, pour simplifier\
 , des « communautés ».\n\nTraditionnellement\, il appartient à l’État de p
 rotéger ces intérêts collectifs ou publics par les différents moyens qui s
 ont à sa disposition : la législation\, la force publique\, les actions de
  droit public\, les actions pénales\, etc.\n\nOr\, force est de constater 
 que l’État n’a plus les moyens de ses ambitions. Moyens matériels tout d’a
 bord (les budgets des États sont mis à mal par la résistance à l’impôt\, n
 otamment). Moyens politiques\, ensuite (la légitimité politique des gouver
 nements est contestée). Moyens intellectuels\, enfin (le personnel politiq
 ue\, comme la société dans son ensemble\, fait face à ce qu’il est désorma
 is convenu d’appeler un « illettrisme fonctionnel »).\n\nC’est pourquoi la
  place des actions en justice civiles délictuelles ou contractuelles pour 
 défendre et protéger les intérêts collectifs va grandissante\, phénomène q
 ue les États-uniens appellent le « private enforcement »\, expression angl
 aise que l’on retrouve de plus en plus dans la doctrine francophone.\n\nCe
  phénomène sera explicité grâce à deux exemples : les actions en dommages 
 et intérêts pour violation des règles du droit antitrust (droit des entent
 es anti-concurrentielles) et les actions pour violation des droits fondame
 ntaux par les entreprises.\n\nLes Ateliers de droit civil\n\nEn vue de pro
 mouvoir la réflexion fondamentale en droit privé\, le Centre a instauré la
  série des Ateliers de droit civil\, qui permet de regrouper des juristes 
 québécois et étrangers autour de thèmes de recherche communs. Dédiés à l’é
 tude d’un thème de recherche transversal\, les Ateliers de droit civil con
 tribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fondamentale en droit
  privé.\n\nLe cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil\, présenté par l
 e Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé\, se déroulera sur l
 e thème « Le public en droit privé ».\n\nLa série des Ateliers de droit ci
 vil compte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’accès à la justice d
 ans les deux langues officielles.\n\nAucune inscription préalable n’est re
 quise. Chaque atelier est accrédité pour 1\,5 heure de formation continue 
 obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Q
 uébec.\n
DTSTART:20170407T170000Z
DTEND:20170407T183000Z
LOCATION:NCDH 202\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Le droit privé au service de la protection d’intérêts publics 
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 e-la-protection-dinterets-publics-265666
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