BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260626T021056EDT-0605PLMjZf@132.216.98.100 DTSTAMP:20260626T061056Z DESCRIPTION:Atelier de droit civil : « Droit privé/droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale »\, avec Éric Millard (Université Pari s Ouest Nanterre La Défense)\n\nLe Centre Paul-André Crépeau de droit priv é et comparé poursuit le cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil\, sur le thème « Le public en droit privé »\, avec une conférence du professeur Éric Millard (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) intitulée : « D roit privé/droit public : quelques enjeux d’une distinction doctrinale ». \n\nRésumé\n\nLa distinction public/privé\, particulièrement en droit\, es t fréquemment conçue comme une summa divisio\, une distinction essentielle \, structurante et parfois naturelle. Dans cette intervention\, on souhait erait montrer que si elle est ainsi dans la tradition juridique\, continen tale d'abord (affirmation qui peut se nuancer)\, c'est essentiellement par ce qu'elle est construite ainsi par la doctrine juridique elle-même\, part iculièrement la doctrine académique\, tant dans ses productions scientifiq ues ou dogmatiques\, que dans son appréhension des modalités de constructi on et transmission des savoirs.\n\nEn mobilisant les outils théoriques de l'analyse métadoctrinale\, cette position sera illustrée par l'étude de de ux questions importantes dans le cas français : la question de la constitu tionnalisation (publicisation) du droit privé\, par l'instauration d'un co ntrôle de constitutionnalité dans ses différentes versions (contrôle a pri ori et question prioritaire de constitutionnalité) et celle de la « privat isation » du droit européen communautaire.\n\nLes Ateliers de droit civil \n\nEn vue de promouvoir la réflexion fondamentale en droit privé\, le Cen tre a instauré la série des Ateliers de droit civil\, qui permet de regrou per des juristes québécois et étrangers autour de thèmes de recherche comm uns. Dédiés à l’étude d’un thème de recherche transversal\, les Ateliers d e droit civil contribuent ainsi à enrichir et à stimuler la recherche fond amentale en droit privé.\n\nLe cycle 2016-2018 des Ateliers de droit civil \, présenté par le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé\, s e déroulera sur le thème « Le public en droit privé ».\n\nLa série des Ate liers de droit civil compte sur l’appui financier du Fonds d’appui à l’acc ès à la justice dans les deux langues officielles.\n\nAucune inscription p réalable n’est requise. Chaque atelier est accrédité pour 1\,5 heure de fo rmation continue obligatoire auprès du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires du Québec.\n DTSTART:20170206T180000Z DTEND:20170206T193000Z LOCATION:NCDH 200\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36 44 rue Peel SUMMARY:Droit privé/droit public : quelques enjeux d’une distinction doctri nale URL:/law/fr/channels/event/droit-privedroit-public-que lques-enjeux-dune-distinction-doctrinale-265325 END:VEVENT END:VCALENDAR