BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4//
BEGIN:VEVENT
UID:20260626T161352EDT-7305t229Dh@132.216.98.100
DTSTAMP:20260626T201352Z
DESCRIPTION:Nous sommes heureux de vous annoncer la tenue d’une présentatio
 n spéciale de l'édition 2016 des séminaires d’été organisés par le Centre 
 Crépeau\, en collaboration cette fois avec le Groupe de réflexion de droit
  privé de l’UQAM. Les présentations seront en français.\n\nDialogue de deu
 x doctorants\n\n\n	Victor Poux (Université Jean Moulin Lyon 3)\, « Usage et
  propriété »\n		Au regard de l’article 544 du Code civil français\, le droit
  de propriété est conçu comme étant exclusif et absolu. Toutefois\, il sem
 blerait que cette vision soit aujourd’hui contestée par des formes nouvell
 es de relations aux biens qui placent l’usage en tant que finalité du rapp
 ort d’appropriation et dont la théorie dite « des communs » s’est faite l’
 écho. Deux logiques sont ici à l’œuvre\, la première est fondée sur la vol
 onté de garantir un accès aux usages des biens (biens numériques) alors qu
 e la seconde a pour objectif la préservation des usages des biens et la lu
 tte contre le mésusage (biens environnementaux et ressources naturelles). 
 Aussi\, la remise en cause de la propriété classique est importante. D’une
  part le traditionnel droit d’exclusion tend à s’effacer au profit d’un dr
 oit à l’inclusion et\, d’autre part\, la possibilité de disposer de ces bi
 ens est réduite au strict minimum. Si la tentation de redéfinir la proprié
 té à l’aune des communs est grande\, c’est plutôt l’apparition d’un nouvea
 u modèle d’appropriation qu’il apparait possible de constater \; un modèle
  reposant sur l’idée de biens affectés à une finalité particulière et à la
  possibilité de jouissances d’utilités simultanées.\n		 \n	Antoine Nallet (Un
 iversité Jean Moulin Lyon 3)\, « La notion d’universalité\, étude de droit
  civil »\n		Le droit civil a régulièrement recours à la notion d’universalit
 é lorsqu’il s’agit de qualifier les différents ensembles de biens\, notamm
 ent s’ils se singularisent par un certain dynamise et une certaine cohésio
 n. Il en est ainsi avec les différents fonds (commercial\, agricole et civ
 il)\, ou encore – voir même essentiellement – avec le patrimoine du sujet 
 de droit et\, plus récemment\, avec les patrimoines d’affectations (Fiduci
 e et EIRL). Pour autant\, la notion d’universalité souffre d’un désintérêt
  patent en doctrine. Le peu de recherches effectuées sur la notion conduis
 ent les différents acteurs juridiques à reproduire le schéma théorique lég
 ué par la tradition. C’est donc sous l’angle d’une distinction entre l’uni
 versalité de droit et l’universalité de fait que l’on analyse traditionnel
 lement les différents ensembles de biens. Pourtant\, cette typologie sécul
 aire présente bien des obstacles tant les caractéristiques inhérentes à ch
 aque notion sont difficilement perceptibles. Classiquement\, la doctrine s
 ’accorde sur la présence d’un passif au sein de l’universalité de droit et
  son absence au sein de l’universalité de fait. Toutefois\, là encore\, l’
 analyse se révèle insuffisante à bien des égards. Comment justifier la pré
 sence de dettes dans un ensemble de biens sinon reconnaître l’existence de
  biens négatifs\, ou\, pire encore\, élever la notion dans la sphère des p
 ersonnes alors même qu’elle semble concerner le monde des choses. Le prése
 nt travail de recherche a donc pour objectif de comprendre et cerner la no
 tion d’universalité en droit civil. Et c’est au travers d’une étude de son
  évolution puis de son fonctionnement que l’on sera à même de répondre à l
 ’objectif fixé.\n\n\nLes séminaires d’été donnent l’occasion à de jeunes c
 hercheurs de présenter leurs travaux dans un cadre convivial et informel. 
 Toute la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part à la
  discussion.\n
DTSTART:20160719T163000Z
DTEND:20160719T173000Z
LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36
 44 rue Peel
SUMMARY:Présentation spéciale des séminaires d’été : Dialogue de deux docto
 rants
URL:/law/fr/channels/event/presentation-speciale-des-s
 eminaires-dete-dialogue-de-deux-doctorants-261695
END:VEVENT
END:VCALENDAR