BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260605T210321EDT-3972sGzS1U@132.216.98.100 DTSTAMP:20260606T010321Z DESCRIPTION:Cet été encore\, le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé tiendra une série de séminaires d’été auxquels toute la communaut é de la Faculté de droit est invitée à prendre part. Le but principal de c e séminaire d’été est d’offrir un forum aux jeunes chercheurs pour présent er leurs idées et débattre de celle d’autres chercheurs dans un cadre info rmel.\nBoissons froides et biscuits seront servis.\nConférencier: Antoine Motulsky\, Universités Laval et Paris II\nRésumé: Le problème « classique\ , mais négligé » de la prescription de l’action en exequatur met en relati on plusieurs institutions juridiques provenant du droit international priv é\, de la procédure civile et du droit civil. Notre présentation se limite cependant à la sentence arbitrale rendue hors du Québec : nous tenterons d’identifier le système juridique désigné par la règle de conflit québécoi se lorsque la prescription est invoquée contre une demande de reconnaissan ce et d’exécution de celle-ci.\nDans un premier temps\, nous présenterons les raisons pour lesquelles il faut traiter cette question sous l’angle du droit international privé. Cela ne va pas de soi. En effet\, des auteurs suggèrent qu’il s’agit d’un problème de droit purement interne ne mettant en cause qu’une question de procédure\, à la manière de l’arrêt Yugraneft Corp. c. Rexx Management Corp.\, [2010] 1 R.C.S. 649.\nDans un deuxième te mps\, nous discuterons des différentes hypothèses de ce que constitue le « fond du litige » – auquel renvoie l’article 3131 C.c.Q. – en présence d’u ne sentence arbitrale étrangère. Selon cette méthode\, il faut identifier l’ordre juridique dans lequel est localisée l’obligation à prescrire décou lant de la condamnation arbitrale. Mais la solution traditionnelle rattach ant la prescription du « droit du gagnant » à la lex fori du décideur est- elle vraiment un bon point de départ?\nEn définitive\, et pour tenir compt e de l’autonomie de la volonté des parties et de leur sécurité juridique\, la réponse à notre question dépend de la nature du rapport établi entre l a procédure et la substance des droits\, ainsi que de la conception que l’ on a de l’action en justice et de l’effet d’une sentence arbitrale sur les droits des parties. La solution retenue – la loi applicable au différend réglé par la sentence – semble la mieux adaptée aux besoins identifiés\, m ais elle n’est pas exempte de difficulté.\n DTSTART:20150609T163000Z DTEND:20150609T173000Z LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36 44 rue Peel SUMMARY:Antoine Motulsky: Le délai de prescription applicable à l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec URL:/law/fr/channels/event/antoine-motulsky-le-delai-d e-prescription-applicable-lexecution-dune-sentence-arbitrale-etrangere-au- 253018 END:VEVENT END:VCALENDAR