BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260603T220628EDT-2088OHn7S0@132.216.98.100 DTSTAMP:20260604T020628Z DESCRIPTION:Organisée conjointement par la Faculté de droit de l’Université 91ºÚÁÏÍø et la Chaire du notariat de l’Université de Montréal\, cette confé rence portera sur un certain nombre de questions générales touchant à plus ieurs aspects des activités minières au Québec. Cette conférence est accr éditée pour 6\,25 h de formation continue obligatoire pour juristes par le Barreau du Québec (#10094300). Les attestations de formation continue ser ont remises sur place aux membres de la Chambre des notaires participants. Les inscriptions sont complètes. Merci pour votre intérêt. Résumé Bien que des modifications importantes aient été apportées à la Loi sur les mi nes en décembre 2013\, il subsiste de nombreuses questions\, à la fois jur idiques et économiques\, sur lesquelles il y a lieu de se pencher\, partic ulièrement à une époque où l’acceptabilité sociale de plusieurs projets mi niers proposés est loin de faire l’unanimité. Après une brève introductio n au droit minier québécois\, quatre panels d'experts se pencheront sur: l a propriété et la publication en droit minier\; les pouvoirs municipaux et le droit autochtone\; les recours citoyens\; et les hydrocarbures au Québ ec. Voyez le programme [.docx]. Cette conférence s’adresse d’abord aux ju ristes\, notaires et avocats\, compte tenu du contenu juridique de la conf érence\, mais aussi à tous ceux et celles qui s’intéressent aux questions environnementales et économiques impliquant cette industrie. Inscription  : /law/droit-minier-quebecois-2014 DTSTART:20141028T130000Z DTEND:20141028T210000Z LOCATION:Salle du tribunal-école Maxwell-Cohen (NCDH 100)\, Pavillon Chance llor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, rue Peel SUMMARY:Conférence sur le droit minier québécois URL:/law/fr/channels/event/conference-sur-le-droit-min ier-quebecois-239053 END:VEVENT END:VCALENDAR