D2R x Lavery | Le brevetage de votre invention : guide pour les chercheurs
La propriété intellectuelle, et en particulier les brevets, demeure un pilier fondamental de l’innovation et de la commercialisation dans les sciences de la vie. Cette séance propose un aperçu pratique du système des brevets, adapté aux réalités de la recherche et du développement dans les milieux universitaires et les jeunes entreprises du secteur des sciences de la vie.
La présentation abordera les exigences fondamentales de la brevetabilité, notamment ce qui peut (et ne peut pas) être breveté, le rôle de la nouveauté, du caractère non évident (ou de l’activité inventive) et de l’utilité ou de l’application industrielle, ainsi que la manière dont ces critères sont appliqués, par exemple, en biotechnologie et dans le domaine pharmaceutique. Une attention particulière sera accordée aux points de tension courants propres aux sciences de la vie, tels que le soutien expérimental, la suffisance de description (enablement/sufficiency) et la portée des revendications par rapport aux données disponibles.
La séance portera ensuite sur la stratégie et le moment du dépôt : comment harmoniser les projets de publication et les activités de recherche en cours avec la protection par brevet. Elle présentera les parcours typiques de brevetage (y compris les dépôts prioritaires, les approches de type provisoire, le dépôt international via le PCT et l’entrée en phase nationale), et expliquera le déroulement de la procédure d’examen, notamment les actions officielles, les modifications et les choix liés à la rédaction des revendications. Les participants repartiront avec une compréhension claire des délais réalistes, du premier dépôt à la délivrance du brevet, et de la manière de planifier en conséquence.
Enfin, la présentation traitera du rôle des brevets dans la valorisation et la commercialisation des innovations, ainsi que des décisions stratégiques connexes. L’exécution des brevets et la gestion des risques seront également abordées : ce que permet réellement un brevet et la façon dont la contrefaçon est évaluée en pratique, y compris les considérations relatives à la liberté d’exploitation (freedom to operate) et aux analyses de dégagement.
Conçue pour être accessible sans sacrifier la rigueur, cette séance offre aux chercheurs et aux administrateurs de la recherche une meilleure compréhension de la manière dont une stratégie de brevets soutient l’impact scientifique — et de la façon dont des choix précoces peuvent influencer de manière significative la valeur ultérieure et la commercialisation des innovations en sciences de la vie afin de les amener sur le marché.
Détails de l’événement
Date et heure : Mardi 5 mai 2026, de 10 h à 11 h 30
Lieu :
- Participants en présentiel : Bureau de D2R (1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1800, salle de conférence Lovelace) Les places sont limitées !
- Participants à distance : En ligne, sur Zoom.
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Serge Shahinian, Ph.D.
Associé – Agent de brevets – Co‑responsable du groupe Propriété intellectuelle
Serge Shahinian est associé et agent de brevets au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Il exerce dans le domaine de la propriété intellectuelle depuis 2000, après avoir suivi une formation doctorale et postdoctorale en biochimie, en biologie et en génétique.
La pratique de Serge en matière de brevets couvre les domaines de la biotechnologie, de la pharmaceutique et de la chimie, et touche un large éventail de technologies connexes dans les secteurs de la santé, de l’agriculture, de l’alimentation, de l’environnement et des sciences industrielles. Sa pratique comprend l’obtention de droits de brevet, la formulation d’avis et de conseils en matière de brevetabilité, de validité et de contrefaçon, ainsi que le soutien relatif aux questions de brevets dans le cadre de litiges, de transactions et de financements dans les secteurs de la biotechnologie et de la pharmaceutique.
