BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260710T061040EDT-0848w9V4wZ@132.216.98.100 DTSTAMP:20260710T101040Z DESCRIPTION:We are pleased to announce a special presentation of the 2016 S ummer Seminar Series organized by the Crépeau Centre\, this time in collab oration with the “Groupe de réflexion de droit privé de l’UQAM”. Please no te that the presentations will be in French.\n\nDialogue de deux doctorant s\n\nVictor Poux (Université Jean Moulin Lyon 3)\, « Usage et propriété » \n Au regard de l’article 544 du Code civil français\, le droit de propriét é est conçu comme étant exclusif et absolu. Toutefois\, il semblerait que cette vision soit aujourd’hui contestée par des formes nouvelles de relati ons aux biens qui placent l’usage en tant que finalité du rapport d’approp riation et dont la théorie dite « des communs » s’est faite l’écho. Deux l ogiques sont ici à l’œuvre\, la première est fondée sur la volonté de gara ntir un accès aux usages des biens (biens numériques) alors que la seconde a pour objectif la préservation des usages des biens et la lutte contre l e mésusage (biens environnementaux et ressources naturelles). Aussi\, la r emise en cause de la propriété classique est importante. D’une part le tra ditionnel droit d’exclusion tend à s’effacer au profit d’un droit à l’incl usion et\, d’autre part\, la possibilité de disposer de ces biens est rédu ite au strict minimum. Si la tentation de redéfinir la propriété à l’aune des communs est grande\, c’est plutôt l’apparition d’un nouveau modèle d’a ppropriation qu’il apparait possible de constater \; un modèle reposant su r l’idée de biens affectés à une finalité particulière et à la possibilité de jouissances d’utilités simultanées.\n  \n Antoine Nallet (Université Jea n Moulin Lyon 3)\, « La notion d’universalité\, étude de droit civil »\n Le droit civil a régulièrement recours à la notion d’universalité lorsqu’il s’agit de qualifier les différents ensembles de biens\, notamment s’ils se singularisent par un certain dynamise et une certaine cohésion. Il en est ainsi avec les différents fonds (commercial\, agricole et civil)\, ou enc ore – voir même essentiellement – avec le patrimoine du sujet de droit et\ , plus récemment\, avec les patrimoines d’affectations (Fiducie et EIRL). Pour autant\, la notion d’universalité souffre d’un désintérêt patent en d octrine. Le peu de recherches effectuées sur la notion conduisent les diff érents acteurs juridiques à reproduire le schéma théorique légué par la tr adition. C’est donc sous l’angle d’une distinction entre l’universalité de droit et l’universalité de fait que l’on analyse traditionnellement les d ifférents ensembles de biens. Pourtant\, cette typologie séculaire présent e bien des obstacles tant les caractéristiques inhérentes à chaque notion sont difficilement perceptibles. Classiquement\, la doctrine s’accorde sur la présence d’un passif au sein de l’universalité de droit et son absence au sein de l’universalité de fait. Toutefois\, là encore\, l’analyse se r évèle insuffisante à bien des égards. Comment justifier la présence de det tes dans un ensemble de biens sinon reconnaître l’existence de biens négat ifs\, ou\, pire encore\, élever la notion dans la sphère des personnes alo rs même qu’elle semble concerner le monde des choses. Le présent travail d e recherche a donc pour objectif de comprendre et cerner la notion d’unive rsalité en droit civil. Et c’est au travers d’une étude de son évolution p uis de son fonctionnement que l’on sera à même de répondre à l’objectif fi xé.\nThe summer seminar series gives young researchers an opportunity to p resent their work in a friendly and informal setting. The whole 91 Law community is invited to take part in the discussion!\n DTSTART:20160719T163000Z DTEND:20160719T173000Z LOCATION:NCDH 316\, Chancellor Day Hall\, CA\, QC\, Montreal\, H3A 1W9\, 36 44 rue Peel SUMMARY:Special presentation of the Summer Seminar Series: Dialogue de deux doctorants URL:/channels/event/special-presentation-2016-summer-s eminar-series-dialogue-de-deux-doctorants-261695 END:VEVENT END:VCALENDAR