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Les audiences concernant la Loi sur la laïcité du Québec (Loi 21) ont débuté devant la Cour suprême du Canada.

Une experte de l’Université 91 est disponible pour commenter :

Classified as: Faculté de droit, École de politiques publiques Max Bell
Publié le: 23 mar 2026

Une étude sur l’histoire de la réglementation de l’imprimerie au début de l’époque moderne en Angleterre met en lumière des perspectives éclairantes pour le débat actuel sur l’encadrement des technologies émergentes, comme l’intelligence artificielle et la réalité virtuelle, affirme un chercheur de l’Université 91.

Classified as: Faculté de droit
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Publié le: 19 nov 2025

L’incertitude entourant le Brexit – dont la date limite est le 31 octobre – plane toujours. Le premier ministre britannique Boris Johnson a suspendu le parlement jusqu’au 14 octobre, une décision jugée illégale par un tribunal écossais. ()

Armand de Mestral, Faculté de droit, Université 91

Classified as: brexit, Armand De Mestral, Faculté de droit, Université 91, UK, angleterre, ÉDz, royaume-uni
Publié le: 12 sep 2019

OPINION | par Souhila Baba, étudiante et assistante de recherche à la Faculté de droit de l'Université 91

Présentement, aucun Québécois ne peut adopter d’enfants nés dans un pays musulman. Contrairement à l’Ontario, qui permet l’adoption d’enfants notamment de l’Algérie, du Maroc, du Liban et de l’Iran, le Québec restreint l’adoption de ces pays.

Classified as: Faculté de droit
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Publié le: 2 aoû 2019

– chargé d’enseignement, Faculté de droit, Université 91

Allen Mendelsohn est un avocat montréalais spécialisé dans les questions de droit sur l’Internet. Il enseigne cette session le cours “The Internet and Privacy”.

Dans le monde de l’Internet, les autorités et les lois sont malheureusement toujours deux coups en retard sur les criminels et la situation ne fait qu'empirer.

Classified as: Faculté de droit, -éܰé, Բé, cryptage, confidentialité en ligne, Allen Mendelsohn, droit sur l’Internet
Publié le: 24 sep 2018

Le ministre des Finances, Bill Morneau, présentera le plus récent budget du gouvernement fédéral le 22 mars prochain.

Classified as: budget, Faculté de médecine, Innovation, Richard Gold, mark ware, Faculté de droit, cannabis, federal budget
Publié le: 20 mar 2017

"La communauté juive hassidique d'Outremont ne peut plus ouvrir de nouvelles synagogues sur les rues Bernard et Laurier, en vertu d'un nouveau règlement adopté lundi par le conseil d'arrondissement qui interdit l'installation de nouveaux lieux de culte sur ces artères."(Source:

Classified as: Université 91, mcgill, Faculté de droit, René Provost, outremont, zoning codes and land-use regulations
Publié le: 8 déc 2015
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