BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//132.216.98.100//NONSGML kigkonsult.se iCalcreator 2.20.4// BEGIN:VEVENT UID:20260711T061224EDT-1636bTI164@132.216.98.100 DTSTAMP:20260711T101224Z DESCRIPTION:Fortement imagé\, marqué par l’histoire\, le domaine est\nun co ncept polysémique partagé par le droit privé et le droit de la\npropriété intellectuelle.\nIssu du latin dominium\, le terme domaine\nexprime l’idée de la puissance d’une personne\, de sa\ndomination\; il correspond à la m aîtrise exclusive d’un\npropriétaire sur ses choses\, au droit d’user et d e jouir des biens\ndont il a la propriété. Domaine et propriété sont\nsous cet angle des synonymes.\nL’idée ou l’image d’une domination\, reprise à l’époque\nmédiévale\, offre une autre acception\, plus restrictive mais\nt oujours d’usage : le Domaine ou domaine public\,\ndésignant l’ensemble des biens appartenant au Souverain et qui\nsont\, de ce fait\, imprescriptibl es\, insaisissables et\ninaliénables.\nEmployée métaphoriquement\, l’expre ssion domaine public\ndésigne aussi les créations de l’esprit qui ne donne nt pas prise à\nun monopole intellectuel\, notamment parce que ce droit es t expiré\nou abandonné. Au lieu d’incarner l’idée d’une appropriation ou d ’un\nensemble de biens appartenant à l’État\, l’expression vise plutôt\nle s choses immatérielles libres d’utilisation\, inappropriées et\,\nbien sou vent\, inappropriables. Domaine public et\npropriété seraient sous cet ang le des antonymes…\nDe la maîtrise exclusive des choses à leur libre utilis ation\, le\nconcept de domaine évoque un lot de métaphores permettant de m ieux\nsaisir notre conception de la propriété classique et\nintellectuelle .\nLes personnes intéressées à assister à ce second séminaire\npourront co nsulter les textes et images préparés par nos panélistes\net\, s’ils le so uhaitent\, publier leur propre commentaire (avec les\nimages de leur choix ) sur le site Web de M&M.\nPanélistes:\nDavid Lametti\, Tina Piper et Pier re-Olivier Laporte.\nPubliez votre commentaire!\nÀ l'occasion de notre deu xième séminaire\, nous offrons aux\npersonnes intéressées la possibilité d e publier sur notre site Web\nun commentaire à l'égard du texte de l'un de nos panélistes.\nChaque commentaire doit inclure un texte d'un maximum de 600\nmots et\, si possible\, une ou quelques images visant à exprimer\nl' idée principale du texte.\nLes commentaires peuvent nous être acheminés\, avant ou après le\nséminaire\, par eric.labbe [at] mcgill.ca (courriel).\n DTSTART:20090916T163000Z DTEND:20090916T180000Z LOCATION:Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\, 3644\, ru e Peel SUMMARY:Le DOMAINE - un séminaire Mythes et Métaphores sur la PI et le droi t privé URL:/channels/fr/event/le-domaine-un-s%C3%A9minaire-my thes-et-m%C3%A9taphores-sur-la-pi-et-le-droit-priv%C3%A9-108214 END:VEVENT END:VCALENDAR