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DESCRIPTION:Nous sommes heureux de vous annoncer la tenue d’une présentatio
 n spéciale de l'édition 2016 des séminaires d’été organisés par le Centre 
 Crépeau\, en collaboration cette fois avec le Groupe de réflexion de droit
  privé de l’UQAM. Les présentations seront en français.\n\nDialogue de deu
 x doctorants\n\nVictor Poux (Université Jean Moulin Lyon 3)\, « Usage et p
 ropriété »\n		Au regard de l’article 544 du Code civil français\, le droit d
 e propriété est conçu comme étant exclusif et absolu. Toutefois\, il sembl
 erait que cette vision soit aujourd’hui contestée par des formes nouvelles
  de relations aux biens qui placent l’usage en tant que finalité du rappor
 t d’appropriation et dont la théorie dite « des communs » s’est faite l’éc
 ho. Deux logiques sont ici à l’œuvre\, la première est fondée sur la volon
 té de garantir un accès aux usages des biens (biens numériques) alors que 
 la seconde a pour objectif la préservation des usages des biens et la lutt
 e contre le mésusage (biens environnementaux et ressources naturelles). Au
 ssi\, la remise en cause de la propriété classique est importante. D’une p
 art le traditionnel droit d’exclusion tend à s’effacer au profit d’un droi
 t à l’inclusion et\, d’autre part\, la possibilité de disposer de ces bien
 s est réduite au strict minimum. Si la tentation de redéfinir la propriété
  à l’aune des communs est grande\, c’est plutôt l’apparition d’un nouveau 
 modèle d’appropriation qu’il apparait possible de constater \; un modèle r
 eposant sur l’idée de biens affectés à une finalité particulière et à la p
 ossibilité de jouissances d’utilités simultanées.\n		 \n	Antoine Nallet (Univ
 ersité Jean Moulin Lyon 3)\, « La notion d’universalité\, étude de droit c
 ivil »\n		Le droit civil a régulièrement recours à la notion d’universalité 
 lorsqu’il s’agit de qualifier les différents ensembles de biens\, notammen
 t s’ils se singularisent par un certain dynamise et une certaine cohésion.
  Il en est ainsi avec les différents fonds (commercial\, agricole et civil
 )\, ou encore – voir même essentiellement – avec le patrimoine du sujet de
  droit et\, plus récemment\, avec les patrimoines d’affectations (Fiducie 
 et EIRL). Pour autant\, la notion d’universalité souffre d’un désintérêt p
 atent en doctrine. Le peu de recherches effectuées sur la notion conduisen
 t les différents acteurs juridiques à reproduire le schéma théorique légué
  par la tradition. C’est donc sous l’angle d’une distinction entre l’unive
 rsalité de droit et l’universalité de fait que l’on analyse traditionnelle
 ment les différents ensembles de biens. Pourtant\, cette typologie séculai
 re présente bien des obstacles tant les caractéristiques inhérentes à chaq
 ue notion sont difficilement perceptibles. Classiquement\, la doctrine s’a
 ccorde sur la présence d’un passif au sein de l’universalité de droit et s
 on absence au sein de l’universalité de fait. Toutefois\, là encore\, l’an
 alyse se révèle insuffisante à bien des égards. Comment justifier la prése
 nce de dettes dans un ensemble de biens sinon reconnaître l’existence de b
 iens négatifs\, ou\, pire encore\, élever la notion dans la sphère des per
 sonnes alors même qu’elle semble concerner le monde des choses. Le présent
  travail de recherche a donc pour objectif de comprendre et cerner la noti
 on d’universalité en droit civil. Et c’est au travers d’une étude de son é
 volution puis de son fonctionnement que l’on sera à même de répondre à l’o
 bjectif fixé.\nLes séminaires d’été donnent l’occasion à de jeunes cherche
 urs de présenter leurs travaux dans un cadre convivial et informel. Toute 
 la communauté de la Faculté de droit est invitée à prendre part à la discu
 ssion.\n
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LOCATION:NCDH 316\, Pavillon Chancellor-Day\, CA\, QC\, Montréal\, H3A 1W9\
 , 3644\, rue Peel
SUMMARY:Présentation spéciale des séminaires d’été : Dialogue de deux docto
 rants
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